Emplacements réservés à Saint-Julien-Chapteuil
À Saint-Julien-Chapteuil, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 5,4 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 1 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 10 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 3 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER - Saint-Julien-Chapteuil : Emplacement réservé pour l'extension du pôle sportif et de loisirs | équipement public | 3,1 | 15/02/2024 |
| ER - Saint-Julien-Chapteuil : Emplacement réservé pour l'extension du jardin de l Holme | espace vert | 0,8 | 15/02/2024 |
| ER - Saint-Julien-Chapteuil : Emplacement réservé pour la création d'un espace public multifonctionnel | autre destination | 0,4 | 15/02/2024 |
| ER - Saint-Julien-Chapteuil : Emplacement réservé pour la création d'une voirie pour désservir la zone économique | voirie et circulation | 0,4 | 15/02/2024 |
| ER - Saint-Julien-Chapteuil : Emplacement réservé pour la création d'un cheminement piéton le long de la Sumène | voirie et circulation | 0,2 | 15/02/2024 |
| ER - Saint-Julien-Chapteuil : Emplacement réservé pour l'aménagement de voies de desserte pour la ZAE du Tabagnon | voirie et circulation | 0,1 | 15/02/2024 |
| ER - Saint-Julien-Chapteuil : Emplacement réservé pour la création d'une aire de stationnement entre la rue Chaussade et l'avenue Jules Roma | voirie et circulation | 0,1 | 15/02/2024 |
| ER - Saint-Julien-Chapteuil : Emplacement réservé pour la création d'un parking | voirie et circulation | 0,1 | 15/02/2024 |
| ER - Saint-Julien-Chapteuil : Emplacement réservé pour la création d'un parcours de découverte des moulins de Neyzac | autre destination | 0,1 | 15/02/2024 |
| ER - Saint-Julien-Chapteuil : Emplacement réservé pour la création d'un accès au réservoir de Bellerut | autre destination | 0,1 | 15/02/2024 |
| ER - Saint-Julien-Chapteuil : Emplacement réservé pour l'aménagement d'une voie de desserte pour la zone 1AUc | voirie et circulation | 0,1 | 15/02/2024 |
| ER - Saint-Julien-Chapteuil : Emplacement réservé pour l'aménagement d'une voie de desserte pour la zone 2AUc | voirie et circulation | 0,1 | 15/02/2024 |
| ER - Saint-Julien-Chapteuil : Emplacement réservé pour l'aménagement de voies de desserte pour la ZAE du Tabagnon | voirie et circulation | 0,1 | 15/02/2024 |
| ER - Saint-Julien-Chapteuil : Emplacement réservé pour la création d'un cheminement piéton le long du ruisseau du Fraisse | voirie et circulation | 0,0 | 15/02/2024 |
Document d’urbanisme : 200073401_PLUi_20240918.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.