Emplacements réservés à Saint-Jean-Saint-Nicolas
À Saint-Jean-Saint-Nicolas, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 7,6 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| autre destination | 3 |
| réseaux et eau | 1 |
| mode doux | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER 2 Surverse du Brudou et amenagement une zone humide pedagogique | autre destination | 4,7 | 21/07/2020 |
| ER 1 - Voie verte du Champsaur Valgaudemar | voirie et circulation | 1,2 | 21/07/2020 |
| ER 6 - Cheminement pietonnier le long du Drac | voirie et circulation | 0,4 | 21/07/2020 |
| ER 8 - Creation d'un nouveau pont - Departement | réseaux et eau | 0,3 | 21/07/2020 |
| ER 4 - Amenagement paysager de l'entree pont du Fosse depuis Chabotte | autre destination | 0,2 | 21/07/2020 |
| ER 15- Liaison douce entre les Foulons et Pont du Fosse | mode doux | 0,1 | 21/07/2020 |
| ER 17 - Creation d'une liaison entre le sentier du Palastre et l'aire de stationnement des Roranches | voirie et circulation | 0,1 | 21/07/2020 |
| ER 9b - Stationnement et manoeuvre vehicules longs | voirie et circulation | 0,1 | 21/07/2020 |
| ER 7 - Voirie accès quartier du Diamant | voirie et circulation | 0,1 | 21/07/2020 |
| ER 9a - Stationnement et manoeuvre vehicules longs | voirie et circulation | 0,1 | 21/07/2020 |
| ER 13 Cheminement doux quartier de la Tournee | voirie et circulation | 0,1 | 21/07/2020 |
| ER 3 - Acces des engins forestiers - grumiers - Montorcier | autre destination | 0,1 | 21/07/2020 |
| ER 19 - Cheminement doux entre Pont du Fossee et Bonnedonne. | voirie et circulation | 0,1 | 21/07/2020 |
| ER 5 - Cheminement pietonnier en bord de départementale - Diamant | voirie et circulation | 0,0 | 21/07/2020 |
| ER 18 - Creation de stationnement de l'entree des Roranches | voirie et circulation | 0,0 | 21/07/2020 |
| ER 16a - Elargissement voirie- acces des engins forestiers - grumiers - Les Ricous - | voirie et circulation | 0,0 | 21/07/2020 |
| ER 16b - Elargissement voirie- acces des engins forestiers - grumiers - Les Ricous - | voirie et circulation | 0,0 | 21/07/2020 |
| ER 16c- Elargissement voirie- acces des engins forestiers - grumiers - Les Ricous- | voirie et circulation | 0,0 | 21/07/2020 |
Document d’urbanisme : 05145_PLU_20250611.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.