Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Cornies
À Saint-Jean-de-Cornies, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 2,8 hectares — soit 0,9 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 16 |
| équipement public | 2 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 10 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 8 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Réalisation d'un equipement pluvial en bordure de la RD118-E1 par un aménagement approprié sous piétonnier existant + piste cyclable. | voirie et circulation | 0,6 | 01/10/2018 |
| Chemin du Vallon. Elargissement 10 m d'emprise | voirie et circulation | 0,2 | 01/10/2018 |
| Amenagement d'espace public et de stationnements publics | voirie et circulation | 0,2 | 01/10/2018 |
| Chemin de Saint-Hilaire-de-Beauvoir. Elargissement 10 m d'emprise | voirie et circulation | 0,2 | 01/10/2018 |
| Amenagement d'un lien pietonnier | voirie et circulation | 0,2 | 01/10/2018 |
| Chemin de Capel. Elargissement 10 m d'emprise | voirie et circulation | 0,2 | 01/10/2018 |
| Chemin du Haut. Elargissement 10 m d'emprise. | voirie et circulation | 0,2 | 01/10/2018 |
| Creation d'un trottoir +piste cyclable | voirie et circulation | 0,1 | 01/10/2018 |
| Chemin de la Bouvine. Elargissement 10 m d'emprise | voirie et circulation | 0,1 | 01/10/2018 |
| Amenagement d'un lien pietonnier | voirie et circulation | 0,1 | 01/10/2018 |
| Réalisation d'équipement public administratif et culturel | équipement public | 0,1 | 01/10/2018 |
| Chemin de la Bouvine. Elargissement 10 m d'emprise | voirie et circulation | 0,1 | 01/10/2018 |
| Plantations d'arbres d'alignement pour marquer qualitativement la limite de la zone urbanisee | espace vert | 0,1 | 01/10/2018 |
| Chemin de la Tuilerie. Elargissement 10 m d'emprise et aménagement des fossés | voirie et circulation | 0,1 | 01/10/2018 |
| Amenagement d'un lien pietonnier emprise 3 m 4 m. | voirie et circulation | 0,1 | 01/10/2018 |
| Réalisation d'équipement public liés au groupe scolaire | équipement public | 0,0 | 01/10/2018 |
| Amenagement d'un parking | voirie et circulation | 0,0 | 01/10/2018 |
| Chemin des Pres. Elargissement 10 m d'emprise | voirie et circulation | 0,0 | 01/10/2018 |
| Chemin du Chateau de Montlaur. Elargissement 10 m d'emprise | voirie et circulation | 0,0 | 01/10/2018 |
Document d’urbanisme : 34265_PLU_20181001.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.