Emplacements réservés à Saint-Gervais-sur-Mare
À Saint-Gervais-sur-Mare, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 2,8 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 2 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 13 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement RD 922 et Cheminement doux entrée Ville Nord-Ouest | voirie et circulation | 1,0 | non renseignée |
| Agrandissement de l'école et jardin public | espace vert | 0,6 | non renseignée |
| chemin d'accès au haut des Nières | voirie et circulation | 0,4 | non renseignée |
| Parking quartier La Combe de Rongas | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Parking école et collège | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Désenclavement quartier En Carbou | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Parking Castanet le Bas | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Agrandissement cimetière Notre Dame de Lorette | équipement public | 0,1 | non renseignée |
| Parking quartier rue Villeneuve-rue St Charles | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Agrandissement du collège | équipement public | 0,1 | non renseignée |
| Désenclavement quartier En Carbou | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Parking Castanet le Bas | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Parking quartier haut du Camps | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 34260_PLU_20200730.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.