Emplacements réservés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

À Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, le plan local d’urbanisme publié porte 25 emplacements réservés, sur 17,6 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation16
autre destination7
réseaux et eau1
équipement public1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Mise en valeur des berges du Lot sur une profondeur de 15mautre destination6,108/11/2010
Mise en valeur des berges du Lot sur une profondeur de 15mautre destination4,108/11/2010
Création d'un complexe aquatiqueautre destination1,608/11/2010
Création d'un chemin d'environ 4 m et mise en valeur des berges du Lotvoirie et circulation1,308/11/2010
Création d'un chemin d'environ 4 mvoirie et circulation1,008/11/2010
Projet de construction de la future station de traitement de l'eauréseaux et eau0,808/11/2010
Création d'un poste de refoulement des eaux uséesautre destination0,608/11/2010
Démolition et extension du cimetièreéquipement public0,508/11/2010
Création et élargissement de voievoirie et circulation0,408/11/2010
Extension de la gendarmerieautre destination0,208/11/2010
Aménagement d'un parking inondablevoirie et circulation0,208/11/2010
Création d'un chemin d'environ 4 mvoirie et circulation0,208/11/2010
Sécurisation de l'accès au complexe scolaireautre destination0,108/11/2010
Amélioration de l'accèsautre destination0,108/11/2010
Poursuite de la voie piétonnevoirie et circulation0,108/11/2010
Amélioration du carrefour de l'accès au futur lotissementvoirie et circulation0,108/11/2010
Création d'un chemin d'environ 4 mvoirie et circulation0,108/11/2010
Création d'un chemin d'environ 4 mvoirie et circulation0,108/11/2010
Création de stationnement de 10mvoirie et circulation0,108/11/2010
Création d'un chemin d'environ 4 mvoirie et circulation0,108/11/2010
Poursuite de la voie piétonne et cheminement des écoliers pour rejoindre le complexevoirie et circulation0,008/11/2010
Création d'un chemin d'environ 4 mvoirie et circulation0,008/11/2010
Elargissement de la voirievoirie et circulation0,008/11/2010
Création d'un chemin d'environ 4 m et mise en valeur des berges du Lotvoirie et circulation0,008/11/2010
Amélioration du carrefourvoirie et circulation0,008/11/2010

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.