Emplacements réservés à Saint-Félicien
À Saint-Félicien, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 3,8 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 4 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 7 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 4 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve n_4 : Extension de la base de loisirs | autre destination | 1,6 | 10/03/2025 |
| Emplacement reserve n_12 : Parking Jomard_Ouest | voirie et circulation | 0,4 | 10/03/2025 |
| Emplacement reserve n_9 : Creation voie nouvelle_elargissement du chemin rural du Guer | voirie et circulation | 0,4 | 10/03/2025 |
| Emplacement reserve n_1 : Extension du cimetiere | équipement public | 0,2 | 10/03/2025 |
| Emplacement reserve n_8 : Elargissement du chemin des Rosieres au Village | voirie et circulation | 0,2 | 10/03/2025 |
| Emplacement reserve n_5 : Amelioration de l_acces aux quartiers Juny_Lardenne_creation d_une aire de stationnement bus | voirie et circulation | 0,2 | 10/03/2025 |
| Emplacement reserve n_14 : Amenagement du carrefour d_acces a la zone d_activites de Fontaye | voirie et circulation | 0,2 | 10/03/2025 |
| Emplacement reserve n_6 : Espace public_aire de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 10/03/2025 |
| Emplacement reserve n_10 : Amenagement d_un acces au quartier Nerissard | autre destination | 0,1 | 10/03/2025 |
| Emplacement reserve n_11 : Amenagement d_un acces au quartier Chatelas | autre destination | 0,1 | 10/03/2025 |
| Emplacement reserve n_2 : Espace public_aire de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 10/03/2025 |
| Emplacement reserve n_7 : Elargissement de la rue du Puiset | voirie et circulation | 0,1 | 10/03/2025 |
| Emplacement reserve n_3 : Espace public_aire de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 10/03/2025 |
| Emplacement reserve n_13 : Amenagement d_un acces au quartier Marconet | autre destination | 0,0 | 10/03/2025 |
Document d’urbanisme : 07236_PLU_20250310.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.