Emplacements réservés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne
À Saint-Étienne-sur-Chalaronne, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 8,5 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| réseaux et eau | 6 |
| autre destination | 4 |
| équipement public | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| 6: Creation d'espaces publics, d'equipements sportifs et stationnements | voirie et circulation | 1,5 | 11/07/2019 |
| 18: Captage d'eau de Montpopier | réseaux et eau | 1,5 | 11/07/2019 |
| 13: Ouvrage de retention en aval du lotissement du Vieux Moulin | réseaux et eau | 1,1 | 11/07/2019 |
| 2: Zone de decouverte liee au plan de Tallard | autre destination | 0,9 | 11/07/2019 |
| 16: Ouvrage de retention en aval du hameau « Aux Fiaux » | réseaux et eau | 0,6 | 11/07/2019 |
| 14: Ouvrage de retention au droit de la RD75d et de la route de la Botte | réseaux et eau | 0,4 | 11/07/2019 |
| 17: Captage d'eau de Graboz | réseaux et eau | 0,4 | 11/07/2019 |
| 3: Agrandissement du cimetiere | équipement public | 0,4 | 11/07/2019 |
| 11: Creation d'un cheminement doux le long de la riviere La Chalaronne | voirie et circulation | 0,4 | 11/07/2019 |
| 4: Ouvrage de retention u droit de la RD75d et du cimetiere | équipement public | 0,4 | 11/07/2019 |
| 18: Captage d'eau de Montpopier | réseaux et eau | 0,2 | 11/07/2019 |
| 12: Creation d'un cheminement doux le long du ruisseau du bourg | voirie et circulation | 0,2 | 11/07/2019 |
| 10: Extension des locaux scolaires | autre destination | 0,1 | 11/07/2019 |
| 1: Amenagement d'une passerelle et ses abords a Tallard | autre destination | 0,1 | 11/07/2019 |
| 7: Acces pour desenclavement futur | autre destination | 0,1 | 11/07/2019 |
| 8: Amenagement de voirie - securite routiere | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2019 |
| 9: Creation d'un cheminement doux vers les ecoles et la Chalaronne | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2019 |
| 15: Amenagement du carrefour des Moines, RD 75, chemin de Collonge | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2019 |
| 5: Creation de stationnements | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2019 |
Document d’urbanisme : 01351_PLU_20190711.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.