Emplacements réservés à Saint-Étienne-la-Varenne
À Saint-Étienne-la-Varenne, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 0,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| autre destination | 3 |
| réseaux et eau | 3 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 8 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 6 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé pour agrandissement du cimetière | équipement public | 0,1 | 03/11/2008 |
| Emplacement réservé pour création de stationnements | voirie et circulation | 0,1 | 03/11/2008 |
| Emplacement réservé pour création d'un local poubelles | autre destination | 0,1 | 03/11/2008 |
| Emplacement réservé pour stationnements et place publique | voirie et circulation | 0,1 | 03/11/2008 |
| Emplacement réservé pour sécurisation du virage à l'entrée ouest du hameau de monceau de laprat sur la RD n°133 | réseaux et eau | 0,1 | 03/11/2008 |
| Emplacement réservé pour création d'un assainissement semi_collectif | réseaux et eau | 0,1 | 03/11/2008 |
| Emplacement réservé pour stationnements | voirie et circulation | 0,1 | 17/03/2022 |
| Elargissement et sécurisatio du virage de la R.D.n°133 entre le hameau de champagne et place public | voirie et circulation | 0,0 | 03/11/2008 |
| Elargissement d'une impasse dans le bourg pour accés aux futurs stationnements et place publique | voirie et circulation | 0,0 | 03/11/2008 |
| Emplacement réservé pour sécurisation du virage sur le V.C n°4 à l'entrée du hameau de monceau | réseaux et eau | 0,0 | 03/11/2008 |
| Sécurisation d'une portion de voirie sur la RD n°133 au petit vernay | voirie et circulation | 0,0 | 03/11/2008 |
| Elargissement de voirie au hameau du vernay | voirie et circulation | 0,0 | 03/11/2008 |
| Aménagement et sécurisation du moulin à vent entre les RD n°133 et RD n°62 | autre destination | 0,0 | 03/11/2008 |
| Emplacement réservé pour sécurisation du virage entre la VC n°14 et le Ch.rural n°9 | autre destination | 0,0 | 03/11/2008 |
Document d’urbanisme : 69198_PLU_20220317.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.