Emplacements réservés à Saint-Benoît-sur-Loire
À Saint-Benoît-sur-Loire, le plan local d’urbanisme publié porte 20 emplacements réservés, sur 2,4 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| espace vert | 6 |
| autre destination | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 14 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 5 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé - Numéro 2c - Objet : Cheminement piéton + espace vert - Bénéficiaire : commune | voirie et circulation | 0,4 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 2d - Objet : Cheminement piéton + espace vert - Bénéficiaire : commune | voirie et circulation | 0,2 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 2h - Objet : Cheminement piéton + espace vert - Bénéficiaire : commune | voirie et circulation | 0,2 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 2f - Objet : Cheminement piéton + espace vert - Bénéficiaire : commune | voirie et circulation | 0,2 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 1d - Objet : Aire de stationnement - Bénéficiaire : commune | voirie et circulation | 0,2 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 1c - Objet : Aire de stationnement - Bénéficiaire : commune | voirie et circulation | 0,2 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 2e - Objet : Cheminement piéton + espace vert - Bénéficiaire : commune | voirie et circulation | 0,2 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 3c - Objet : Espace vert - Bénéficiaire : commune | espace vert | 0,1 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 2g - Objet : Cheminement piéton + espace vert - Bénéficiaire : commune | voirie et circulation | 0,1 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 3d - Objet : Espace vert - Bénéficiaire : commune | espace vert | 0,1 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 1b - Objet : Aire de stationnement - Bénéficiaire : commune | voirie et circulation | 0,1 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 4 - Objet : Accès à la zone AU - Bénéficiaire : commune | autre destination | 0,1 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 3b - Objet : Espace vert - Bénéficiaire : commune | espace vert | 0,1 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 1a - Objet : Aire de stationnement - Bénéficiaire : commune | voirie et circulation | 0,1 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 5 - Objet : Evacuation des eaux pluviales - Bénéficiaire : commune | réseaux et eau | 0,0 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 3c - Objet : Espace vert - Bénéficiaire : commune | espace vert | 0,0 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 3d - Objet : Espace vert - Bénéficiaire : commune | espace vert | 0,0 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 3a - Objet : Espace vert - Bénéficiaire : commune | espace vert | 0,0 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 2a - Objet : Cheminement piéton + espace vert - Bénéficiaire : commune | voirie et circulation | 0,0 | 20/05/2019 |
| Emplacement réservé - Numéro 2b - Objet : Cheminement piéton + espace vert - Bénéficiaire : commune | voirie et circulation | 0,0 | 20/05/2019 |
Document d’urbanisme : 45270_PLU_20240924.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.