Emplacements réservés à Saint-Barthélemy-de-Vals
À Saint-Barthélemy-de-Vals, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 3,1 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| mode doux | 7 |
| voirie et circulation | 5 |
| autre destination | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 10 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagements hydrauliques permettant la gestion du risque Inondation | autre destination | 2,1 | 21/03/2014 |
| Aménagement d'une liaison douce - Séquence Nord de la RD 112 | mode doux | 0,1 | 21/03/2014 |
| Maison des associations | autre destination | 0,1 | 21/03/2014 |
| Réaménagement 1 Création d'un local techique secondaire et d'emplacements de stationnement pour les Services techniques municipaux | voirie et circulation | 0,1 | 21/03/2014 |
| Réaménagement de voirie | voirie et circulation | 0,1 | 21/03/2014 |
| Aménagement d'un carrefour | voirie et circulation | 0,1 | 21/03/2014 |
| Aménagement d'une liaison douce | mode doux | 0,1 | 21/03/2014 |
| Aménagement d'une liaison douce | mode doux | 0,1 | 21/03/2014 |
| Aménagement d'une liaison douce | mode doux | 0,1 | 21/03/2014 |
| Aménagement d'une liaison douce - Séquence Est de la Route de Marnas | mode doux | 0,1 | 21/03/2014 |
| Aménagement d'une liaison douce - Séquence Nord de la RD 112 | mode doux | 0,1 | 21/03/2014 |
| Aménagement d'une liaison douce - Séquence Ouest de la Route de Marnas | mode doux | 0,1 | 21/03/2014 |
| Réorganisation du site de la salle des fêtes : accès, desserte, stationnements, espace public, restructuration bâtie (extension, etc.), etc. | voirie et circulation | 0,1 | 21/03/2014 |
| Réaménagement de la rue des Promeneurs | voirie et circulation | 0,0 | 21/03/2014 |
Document d’urbanisme : 26295_PLU_20250217.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.