Emplacements réservés à Rustrel
À Rustrel, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 6,2 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 3 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement Réservé : Chemin piéton de la Doa | voirie et circulation | 3,0 | 14/03/2026 |
| Emplacement Réservé : Elargissement de la D22 | voirie et circulation | 1,6 | 14/03/2026 |
| Emplacement Réservé : Espace vert | espace vert | 0,3 | 14/03/2026 |
| Emplacement Réservé : Voie de desserte à usage limité | voirie et circulation | 0,2 | 14/03/2026 |
| Emplacement Réservé : Aire de stationnement paysagée | voirie et circulation | 0,2 | 14/03/2026 |
| Emplacement Réservé : Cheminement piéton de liaison entre les quartiers | voirie et circulation | 0,2 | 14/03/2026 |
| Emplacement Réservé : Voie de desserte sur le chemin vers le Colorado Provençal | voirie et circulation | 0,2 | 14/03/2026 |
| Emplacement Réservé : Réaménagementde la voie et aménagement du pluvial | voirie et circulation | 0,1 | 14/03/2026 |
| Emplacement Réservé : Aménagement paysager des espaces extérieurs du château | autre destination | 0,1 | 14/03/2026 |
| Emplacement Réservé : Elargissement du Boulevard du Colorado | voirie et circulation | 0,1 | 14/03/2026 |
| Emplacement Réservé : Espaces publics d'agrément | autre destination | 0,1 | 14/03/2026 |
| Emplacement Réservé : Déviation du chemin Saint-Joseph | voirie et circulation | 0,0 | 14/03/2026 |
| Emplacement Réservé : Pompe de relevage et dispositif de fontionnement électrique | autre destination | 0,0 | 14/03/2026 |
Document d’urbanisme : 84103_PLU_20260314.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.