Emplacements réservés à Ruelisheim
À Ruelisheim, le plan local d’urbanisme publié porte 8 emplacements réservés, sur 0,5 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 7 |
| secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°5 - Création d'une voie de liaison vers la Rue d'Illzach depuis Wittenheim | voirie et circulation | 0,2 | 28/06/2018 |
| Emplacement réservé n°1 - Desserte de la plaine sportive depuis la Rue de l'Ill | voirie et circulation | 0,1 | 28/06/2018 |
| Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global_article L.151-41 5° du C.U. | autre destination | 0,1 | 02/02/2026 |
| Emplacement réservé n°2 - Création d'un cheminement doux le long de la Rue de la Chapelle vers le village | voirie et circulation | 0,1 | 28/06/2018 |
| Emplacement réservé n°7 - Elargissement de la Rue des Jonquilles | voirie et circulation | 0,0 | 28/06/2018 |
| Emplacement réservé n°3 - Connection cyclable entre l'itinéraire existant et la rue d'Illzach | voirie et circulation | 0,0 | 28/06/2018 |
| Emplacement réservé n°6 - Elargissements ponctuels de la Rue des Pierres | voirie et circulation | 0,0 | 28/06/2018 |
| Emplacement réservé n°4 - Desserte de la zone UB en prolongement des aménagements de la zone 1AUa vers la Rue d'Illzach | voirie et circulation | 0,0 | 28/06/2018 |
Documents d’urbanisme : 68258_PLU_20260202, 68289_PLU_20211213.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.