Emplacements réservés à Roquesérière
À Roquesérière, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 4,7 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 14 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 1 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Extension de la zone d'équipements publics de sports et de loisirs | équipement public | 1,4 | 14/11/2023 |
| Aménagement d'un espace naturel et d'un chemin piétonnier le long du ruisseau de Rioudoque | voirie et circulation | 0,9 | 14/11/2023 |
| Accueil d'une unité de traitement des eaux usées | autre destination | 0,6 | 14/11/2023 |
| Aménagement place publique La Graubielle | autre destination | 0,5 | 14/11/2023 |
| Création chemin piétonnier + passage de l'assainissement collectif + accès aux parcelles agricoles (largeur 4m) | voirie et circulation | 0,2 | 14/11/2023 |
| Aménagement d'une voirie publique circulable (largeur 6m) | voirie et circulation | 0,2 | 14/11/2023 |
| Réalisation d'un fossé et d'un chemin d'entretien (largeur 4m) | voirie et circulation | 0,1 | 14/11/2023 |
| Elargissement chemin des Oundeilles (largeur 3m de part et d'autre) | voirie et circulation | 0,1 | 14/11/2023 |
| Extension de l'école et des espaces extérieurs + cheminement piétonnier entre le village et le cimetière | voirie et circulation | 0,1 | 14/11/2023 |
| Elargissement du chemin de Bacquier | voirie et circulation | 0,1 | 14/11/2023 |
| Elargissement chemin des Oundeilles (largeur 3m de part et d'autre) | voirie et circulation | 0,1 | 14/11/2023 |
| Aménagement du virage du chemin des Oundeilles | voirie et circulation | 0,1 | 14/11/2023 |
| Aménagement accès future zone à urbanismer chemin du château par la RD 22 | voirie et circulation | 0,1 | 14/11/2023 |
| Création d'un chemin piétonnier (Chemin de Saint Jacques de Compostalle, largeur 4m) | voirie et circulation | 0,1 | 14/11/2023 |
| Aménagement du virage de la VC1 Route de Saint Sulpice | autre destination | 0,1 | 14/11/2023 |
| Réalisation d'un fossé et d'un chemin d'entretien (largeur 5,5m) | voirie et circulation | 0,0 | 14/11/2023 |
| Square de jeux d'enfants | espace vert | 0,0 | 14/11/2023 |
| Elargissement de la RD 22 (Route d'Azas, largeur 3m) | voirie et circulation | 0,0 | 14/11/2023 |
| Aménagement de carrefour RD 22 / chemin de Lassale | voirie et circulation | 0,0 | 14/11/2023 |
Document d’urbanisme : 31459_PLU_20231114.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.