Emplacements réservés à Roquefort-la-Bédoule
À Roquefort-la-Bédoule, le plan local d’urbanisme publié porte 20 emplacements réservés, sur 16,9 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 18 |
| autre destination | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 18 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-014-20 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT CYCLABLE DE LA RD1 | voirie et circulation | 3,1 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-017-20 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA RD3 | voirie et circulation | 2,7 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-018-16 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DOUX DE LA RD3D | voirie et circulation | 2,4 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-001-20 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA RD559A | voirie et circulation | 2,0 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-010-20 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE RD1 | voirie et circulation | 1,9 | 18/04/2024 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-012-20 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA RD1 | voirie et circulation | 1,8 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-019-12 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT CYCLABLE DE LA RD41D | voirie et circulation | 0,8 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-015-12 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA RD41C ET AMÉNAGEMENT CYCLABLE | voirie et circulation | 0,7 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-016-12 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA RD41C | voirie et circulation | 0,5 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-005-10 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA VOIE COMMUNAUTAIRE ANCIEN CHEMIN DES BASTIDES | voirie et circulation | 0,4 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-003-10 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA VOIE COMMUNAUTAIRE A. DAUDET | voirie et circulation | 0,2 | 19/12/2019 |
| Autre emplacement réservé numéro C-005 ayant pour objet --> CRÉATION CIMETIÈRE | autre destination | 0,1 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-006-0 ayant pour objet : CRÉATION DE VOIE | voirie et circulation | 0,1 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-008-10 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA VOIE COMMUNAUTAIRE BOULEVARD DE PROVENCE | voirie et circulation | 0,1 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-011-12 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA RD1 | voirie et circulation | 0,1 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-013-12 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA RD1 | voirie et circulation | 0,1 | 19/12/2019 |
| Autre emplacement réservé numéro V-022 ayant pour objet --> ESPACE PUBLIC ROQUEFORT | autre destination | 0,0 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-009-12 ayant pour objet : VOIE À CRÉER LIAISON ZAC JÉRÔME - ZAC MARCOULINE | voirie et circulation | 0,0 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-004-10 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA VOIE COMMUNAUTAIRE H. BARBUSSE | voirie et circulation | 0,0 | 19/12/2019 |
| Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-007-8 ayant pour objet : VOIE À CRÉER, LIAISON BARBUSSE-SENARD-BD DE PROVENCE | voirie et circulation | 0,0 | 19/12/2019 |
Document d’urbanisme : 200054807_PLUI_20260803_A.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.