Emplacements réservés à Rochefort-Montagne
À Rochefort-Montagne, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 6,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 7 |
| voirie et circulation | 5 |
| réseaux et eau | 3 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé 01 _ Aménagement et restructuration des abords du château | autre destination | 0,9 | 13/02/2021 |
| Emplacement réservé 08 _ Création d'un réservoir d'eau potable | réseaux et eau | 0,9 | 13/02/2021 |
| Emplacement réservé 06 _ Aménagement d'une liaison entre les chemins de Chocol aux Chazeaux et la RD n°80 | voirie et circulation | 0,8 | 13/02/2021 |
| Emplacement réservé 03_ Mise en valeur de la vallée | autre destination | 0,8 | 13/02/2021 |
| Emplacement réservé 02 _ Agrandissement du cimetière et création d'une aire de stationnement | voirie et circulation | 0,6 | 13/02/2021 |
| Emplacement réservé 09 _ Création d'un champ d'épandage au hameau de Cros Bas | réseaux et eau | 0,4 | 13/02/2021 |
| Emplacement réservé 04 _ Extension de l'ESAT à Bordas | autre destination | 0,4 | 13/02/2021 |
| Emplacement réservé 03 _ Mise en valeur de la vallée | autre destination | 0,3 | 13/02/2021 |
| Emplacement réservé 07 _ Création d'un champ d'épandage au hameau de Gioux | réseaux et eau | 0,2 | 13/02/2021 |
| Emplacement réservé 03 _ Mise en valeur de la vallée | autre destination | 0,2 | 13/02/2021 |
| Emplacement réservé 13_ Création d'une aire de stationnement | voirie et circulation | 0,2 | 13/02/2021 |
| Emplacement réservé 14 _ Acquisition d'une friche pour mise en valeur de l'entrée nord | autre destination | 0,2 | 13/02/2021 |
| Emplacement réservé 11 _ Acquisition d'un îlot pour création d'une place en lien avec la halle | autre destination | 0,1 | 13/02/2021 |
| Emplacement réservé 05 _ Elargissement du chemin de Bomparent | voirie et circulation | 0,1 | 13/02/2021 |
| Emplacement réservé 10 _ Accès au site de Pré Chapel. Acquisition d'une voie privée | voirie et circulation | 0,1 | 13/02/2021 |
| Emplacement réservé 12 _ Acquisition de garages pour aménagement de l'entrée sud du bourg. Création d'un parvis devant l'école | équipement public | 0,0 | 13/02/2021 |
Document d’urbanisme : 63305_PLU_20210213.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.