Emplacements réservés à Prunay-en-Yvelines
À Prunay-en-Yvelines, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 1,9 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 9 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 6 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°1 : Création d'une voie publique | voirie et circulation | 0,6 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°12 : Extension cimetière, espace paysager et chemin de contournement | voirie et circulation | 0,6 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°4 : Création d'un espace paysager intégrant parkings et demi-tour de la rue des Prés | voirie et circulation | 0,2 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°8 : Rétrocession de voie | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°14 : Parcelle complétant la création de chemin agricole | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°5 : Création d'une sente piétonne | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°9 : Aménagement carrefour | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°6 : Aménagement de l'entrée Espace Libéra | autre destination | 0,1 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°17 : Rétrocession de la voie | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°15 : Elargissement de voie | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°11 : Parcelles complétant la création d'une voie de contournement du bourg pour les engins agricoles | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°7 : Rétrocession de poste électrique | autre destination | 0,0 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°2 : Mise en domaine communal d'une cour commune, liaison inter quartiers | autre destination | 0,0 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°16 : Mise en domaine public du pied d'un bâtiment public (gestion des eaux, tour d'échelle, création d'une entrée hors | équipement public | 0,0 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°13 : Parcelle complétant la création de chemin agricole | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°10 : Parcelles complétant la création d'une voie de contournement du bourg pour les engins agricoles | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2012 |
Document d’urbanisme : 78506_PLU_20220630.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.