Emplacements réservés à Pont-Sainte-Marie
À Pont-Sainte-Marie, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 2,2 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| mode doux | 5 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Elargissement à 12 m du Chemin rural dit la Voie aux Vaches | voirie et circulation | 0,8 | 27/06/2012 |
| Elargissement de la voie à 20 m d'emprise Aménagement d'un carrefour avec la rue Anatole France d'une largeur de 30 m d'emprise | voirie et circulation | 0,4 | 27/06/2012 |
| Création d'une voie publique à l'emplacement du chemin rural dit e la Voie du Bois | voirie et circulation | 0,2 | 27/06/2012 |
| Elargissement de la voie à 6,25 m d'emprise | voirie et circulation | 0,2 | 27/06/2012 |
| Elargissement à 9 m de la rue Henri Barbusse entre l'avenue Anatole France et la rue Aristide Briand | voirie et circulation | 0,1 | 27/06/2012 |
| Aménagements publics pour les équipements sportifs et scolaires | équipement public | 0,1 | 27/06/2012 |
| Création d'un sentier de 5 m d'emprise | mode doux | 0,1 | 27/06/2012 |
| Création d'un sentier de 5 m d'emprise | mode doux | 0,1 | 27/06/2012 |
| Elargissement de la voie à 8 m d'emprise | voirie et circulation | 0,1 | 27/06/2012 |
| Création d'un sentier de 2 m d'emprise | mode doux | 0,1 | 27/06/2012 |
| Création d'une voie de 10 m d'emprise | voirie et circulation | 0,1 | 27/06/2012 |
| Elargissement de la voie à 9 m d'emprise | voirie et circulation | 0,1 | 27/06/2012 |
| Création d'un sentier de 2 m d'emprise | mode doux | 0,0 | 27/06/2012 |
| Aménagement du carrefour entre la rue Pasteur et la rue Anatole France | voirie et circulation | 0,0 | 27/06/2012 |
| Création d'un sentier de 2 m d'emprise | mode doux | 0,0 | 27/06/2012 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.