Emplacements réservés à Pointe-Noire
À Pointe-Noire, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 15,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 14 |
| équipement public | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 14 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve 10 - Chemin de Marie-Jeanne | voirie et circulation | 2,4 | 19/06/2016 |
| Emplacement reserve 5 - Chemin de Bellevue | voirie et circulation | 2,2 | 19/06/2016 |
| Emplacement reserve 3 - Chemin de Grenade | voirie et circulation | 1,6 | 19/06/2016 |
| Emplacement reserve 4 - Chemin de Varin | voirie et circulation | 1,4 | 19/06/2016 |
| Emplacement reserve 14 - Chemin de Reduit (Les Plaines) | voirie et circulation | 1,1 | 19/06/2016 |
| Emplacement reserve 7 - Chemin de Versailles entre Thomy et Acomat | voirie et circulation | 0,9 | 19/06/2016 |
| Emplacement reserve 11 - Chemin de Gauthier (Chateau d'Eau, Acomat) | voirie et circulation | 0,8 | 19/06/2016 |
| Emplacement reserve 17 - Voirie | voirie et circulation | 0,8 | 19/06/2016 |
| Emplacement reserve 1 - Extension Cimetiere | équipement public | 0,8 | 19/06/2016 |
| Emplacement reserve 2 - Voie de Contournement du Bourg | voirie et circulation | 0,6 | 19/06/2016 |
| Emplacement reserve 13 - Chemin de Colot (Les Plaines) | voirie et circulation | 0,6 | 19/06/2016 |
| Emplacement reserve 6 - Chemin de l'Ilet | voirie et circulation | 0,6 | 19/06/2016 |
| Emplacement reserve 15 - Chemin de la Voie Royale (Le Bourg) | voirie et circulation | 0,4 | 19/06/2016 |
| Emplacement reserve 8 - Chemin de Colas (face a Espace Vanneau) | voirie et circulation | 0,4 | 19/06/2016 |
| Emplacement reserve 18 - Terrain de foot Baille Argent | autre destination | 0,4 | 19/06/2016 |
| Emplacement reserve 19 - Voirie | voirie et circulation | 0,2 | 19/06/2016 |
Document d’urbanisme : 97121_PLU_20180329.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.