Emplacements réservés à Pleurtuit

À Pleurtuit, le plan local d’urbanisme publié porte 47 emplacements réservés, sur 287,2 hectares — soit 9,9 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation36
logement7
autre destination4

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques36
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale7
emplacement réservé aux ouvrages publics4

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé - logement social/mixite socialelogement254,020/07/2018
Emplacement réservé - logement social/mixite socialelogement13,020/07/2018
Emplacement réservé - logement social/mixite socialelogement6,020/07/2018
Emplacement réservé - logement social/mixite socialelogement5,620/07/2018
Emplacement réservé - logement social/mixite socialelogement5,220/07/2018
Emplacement réservé - logement social/mixite socialelogement1,220/07/2018
Emplacement réservé 22 - voies publiquesvoirie et circulation0,420/07/2018
Emplacement réservé 10 - voies publiquesvoirie et circulation0,420/07/2018
Emplacement réservé 21 - voies publiquesvoirie et circulation0,420/07/2018
Emplacement réservé 11 - voies publiquesvoirie et circulation0,220/07/2018
Emplacement réservé 09 - voies publiquesvoirie et circulation0,220/07/2018
Emplacement réservé 25 - voies publiquesvoirie et circulation0,220/07/2018
Emplacement réservé 11 - voies publiquesvoirie et circulation0,220/07/2018
Emplacement réservé 26 - voies publiquesvoirie et circulation0,2non renseignée
Emplacement réservé 26 - voies publiquesvoirie et circulation0,220/07/2018
Emplacement réservé 04 - ouvrages publicsautre destination0,120/07/2018
Emplacement réservé 15 - ouvrages publicsautre destination0,120/07/2018
Emplacement réservé 12 - voies publiquesvoirie et circulation0,120/07/2018
Emplacement réservé 07 - ouvrages publicsautre destination0,120/07/2018
Emplacement réservé 05 - voies publiquesvoirie et circulation0,120/07/2018
Emplacement réservé 05 - voies publiquesvoirie et circulation0,120/07/2018
Emplacement réservé 27 - voies publiquesvoirie et circulation0,120/07/2018
Emplacement réservé 27 - voies publiquesvoirie et circulation0,120/07/2018
Emplacement réservé 27 - voies publiquesvoirie et circulation0,120/07/2018
Emplacement réservé 27 - voies publiquesvoirie et circulation0,120/07/2018
Emplacement réservé 09 - voies publiquesvoirie et circulation0,120/07/2018
Emplacement réservé 06 - voies publiquesvoirie et circulation0,120/07/2018
Emplacement réservé 03 - ouvrages publicsautre destination0,020/07/2018
Emplacement réservé 29 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 24 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 23 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 14 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 13 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 20 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 20 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 19 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 18 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 17 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 16 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 12 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 11 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 08 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 02 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 01 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé 01 - voies publiquesvoirie et circulation0,020/07/2018
Emplacement réservé - logement social/mixite socialelogement0,020/07/2018
ER 15 - Prolongation du trottoir rue de la Ville Es meniersvoirie et circulation0,015/12/2025

Documents d’urbanisme : 35093_PLU_20251215, 35228_PLU_20231017.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.