Emplacements réservés à Pins-Justaret
À Pins-Justaret, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 16,9 hectares — soit 3,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 8 |
| voirie et circulation | 8 |
| équipement public | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 12 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 6 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé No11 : Aménagement des RD4, RD56 et RD820 | autre destination | 4,6 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No3 : Réalisation d'équipements sportifs | équipement public | 3,9 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No12 : Aménagement de la gare | autre destination | 3,1 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No11 : Aménagement des RD4, RD56 et RD820 | autre destination | 3,1 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No8 : Réalisation de la gendarmerie | autre destination | 0,7 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No12 : Aménagement de la gare | autre destination | 0,6 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No7 : Aménagement d'un cheminement modes doux | voirie et circulation | 0,6 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No2 : Aménagement d'un cheminement modes doux | voirie et circulation | 0,2 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No1 : Aménagement d'un cheminement modes doux | voirie et circulation | 0,2 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No4 : Aménagement d'un cheminement modes doux | voirie et circulation | 0,1 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No1 : Aménagement d'un cheminement modes doux | voirie et circulation | 0,1 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No9 : Aménagement de l'impasse Despérat | autre destination | 0,0 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No13 : Aménagement d'un cheminement autour de l'église | voirie et circulation | 0,0 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No12 : Aménagement de la gare | autre destination | 0,0 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No6 : Extension de la salle des fêtes | équipement public | 0,0 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No5 : Aménagement d'un carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No10 : Aménagement de l'avenue de Pinsaguel | autre destination | 0,0 | 15/10/2024 |
| Emplacement réservé No14 : Elargissement du trottoir pour l'aménagement de circulations douces | voirie et circulation | 0,0 | 15/10/2024 |
Document d’urbanisme : 31421_PLU_20241015.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.