Emplacements réservés à Pierrefitte-sur-Aire
À Pierrefitte-sur-Aire, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 1,4 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 3 |
| réseaux et eau | 1 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER14 - bassin de rétention d'eau (orage) | réseaux et eau | 0,3 | 30/09/2011 |
| ER1 - accés piéton, à l'arrière de l'église et à l'école | équipement public | 0,2 | 30/09/2011 |
| ER7 - chemin piéton à la Vigne Gérard | voirie et circulation | 0,2 | 30/09/2011 |
| ER8 - extension groupe scolaire, chemin des Auchottes | voirie et circulation | 0,2 | 30/09/2011 |
| ER4 - chemin piéton, le long du ruisseau de l'Aire | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2011 |
| ER9 - création chemin pour desservir le bois de la Hirmont | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2011 |
| ER2 - élargissement voirie, rue de la vaux Mignard | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2011 |
| ER3 - élargissement voirie, chemin de la Louvière | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2011 |
| ER11 - chemin piéton, arrière de la rue du Chaufour | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2011 |
| ER12 - desserte des parcelles de patures, lieu-dit Harmusseaux | autre destination | 0,1 | 30/09/2011 |
| ER5 - chemin piéton, accès ruisseau de l'Aire par rue du Moulin | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2011 |
| ER6 - réserve foncière pour accès à éventuelle future zone urbanisée | autre destination | 0,0 | 30/09/2011 |
| ER10 - réserve foncière, pour accès à une éventuelle future zone urbanisée | autre destination | 0,0 | 30/09/2011 |
| ER13 - aggrandissement de la voirie du chemin des Pèlerins | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2011 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.