Emplacements réservés à Pers-Jussy

À Pers-Jussy, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 5,2 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination9
voirie et circulation3
équipement public2
réseaux et eau2

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux installations d'intérêt général8
emplacement réservé aux voies publiques7
emplacement réservé aux ouvrages publics1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER 16 - Doublement de la voie ferréevoirie et circulation2,122/10/2021
ER 11 - Extension du groupe scolaire et aire de stationnementvoirie et circulation0,622/10/2021
ER 4 - Extension du cimetièreéquipement public0,622/10/2021
ER 5 - Aménagement d'une aire de stockage des bois à la Charmilleautre destination0,422/10/2021
ER 12 - Projet de liaison Modes doux Secteur Jussyautre destination0,222/10/2021
ER 2 - Desserte de l'extension du centre-bourgautre destination0,222/10/2021
ER 9 - Agrandissement du réservoir d'eau potable du Châbleréseaux et eau0,222/10/2021
ER 13 - Projet de liaison Modes doux Secteur Les Charmillesautre destination0,222/10/2021
ER 3 - Aménagement d'une aire de stationnementsvoirie et circulation0,122/10/2021
ER 6 - Aménagement d'une aire de stockage des bois à Omexautre destination0,122/10/2021
ER 7 - Emprise du réservoir d'eau potable du centre-bourgréseaux et eau0,122/10/2021
ER 10 - Equipement socio-cultureléquipement public0,122/10/2021
ER 1 - Projet de liaison Modes doux Secteur CCAautre destination0,122/10/2021
ER 8 - Aménagement d'une aire de stockage des bois à Chevranges - La Collayautre destination0,122/10/2021
ER 15 - Projet de liaison Modes doux Secteur Fruitière-Stadeautre destination0,122/10/2021
ER 14 - Projet de liaison Modes doux Secteur Perretonautre destination0,022/10/2021

Document d’urbanisme : 74211_PLU_20230202.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.