Emplacements réservés à Perrigny
À Perrigny, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 4,5 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| réseaux et eau | 7 |
| voirie et circulation | 6 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
| destination non précisée par le document | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 8 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 7 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'assainissement des eaux pluviales (bénéficiaire : Commune - 11758 m²) | réseaux et eau | 1,1 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé n°7 : Création d'équipements sportifs et de loisirs (bénéficiaire : Commune - 5152 m²) | équipement public | 0,6 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé n°5 : Extension du cimetière et parking (bénéficiaire : Commune - 5429 m²) | voirie et circulation | 0,6 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé n°1 : Aménagement d'un bassin de recueil des eaux pluviales (bénéficiaire : Commune - 3407 m²) | réseaux et eau | 0,4 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé n°2 : Élargissement de voirie et création d'un cheminement doux (bénéficiaire : Commune - 2937 m²) | voirie et circulation | 0,4 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°1 : Création d'un bassin de rétention (12642 m² - Bénéficiaire : | destination non précisée par le document | 0,3 | 07/11/2016 |
| Emplacement réservé n°8 : Modification du tracé de la rue de la Cour et aménagement du carrefour (bénéficiaire : Commune - 1581 m²) | voirie et circulation | 0,2 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé n°13 : Élargissement de voirie et création d'un cheminement doux (bénéficiaire : Commune - 1773 m²) | voirie et circulation | 0,2 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé n°10 : Aménagement et récupération des eaux pluviales et création d'une haie (bénéficiaire : Commune - 3159 m²) | réseaux et eau | 0,2 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé n°9 : Élargissement de l'allée des Prés à 5 mètres de largeur (bénéficiaire : Commune - 258 m²) | autre destination | 0,1 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé n°11 : Aménagement et récupération des eaux pluviales et création d'une haie (bénéficiaire : Commune - 2883 m²) | réseaux et eau | 0,1 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé n°11 : Aménagement et récupération des eaux pluviales et création d'une haie (bénéficiaire : Commune - 2883 m²) | réseaux et eau | 0,1 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé n°6 : Élargissement de l'allée du Buisson à 6 mètres de largeur (bénéficiaire : Commune - 466 m²) | autre destination | 0,1 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé n°10 : Aménagement et récupération des eaux pluviales et création d'une haie (bénéficiaire : Commune - 3159 m²) | réseaux et eau | 0,1 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé n°4 : Aménagement du chemin du Moulin (bénéficiaire : Commune - 154 m²) | voirie et circulation | 0,0 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé n°12 : Pan coupé pour l'accès au niveau de la RD (bénéficiaire : Commune - 49 m²) | réseaux et eau | 0,0 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé n°2 : Élargissement de voirie et création d'un cheminement doux (bénéficiaire : Commune - 2937 m²) | voirie et circulation | 0,0 | 21/06/2018 |
Documents d’urbanisme : 89295_PLU_20180621, 89346_PLU_20161107.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.