Emplacements réservés à Pelleport
À Pelleport, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 5,4 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement du futur groupe scolaire | équipement public | 1,9 | 05/10/2016 |
| Emplacement de la station d'épuration de l'assainissement collectif en gravitaire du village | réseaux et eau | 0,8 | 05/10/2016 |
| Raccordement entre le chemin du Lac et la RD13 | voirie et circulation | 0,6 | 05/10/2016 |
| Emprise de trois chemins de liaison Sud finalisant le maillage du chemin existant Sud avec la RD29 | voirie et circulation | 0,5 | 05/10/2016 |
| Raccordement entre le chemin de Cardayre, conduisant au Sud du village et le chemin communal n?5 | voirie et circulation | 0,4 | 05/10/2016 |
| Raccordement entre le Nord de la Commune, l'ancienne voie de chemin de fer et la RD54. | voirie et circulation | 0,2 | 05/10/2016 |
| Chemin de raccordement entre le chemin de "Campe dieu" et le plateau de Laspiréres | voirie et circulation | 0,2 | 05/10/2016 |
| Raccordement entre le Nord de la Commune, la Commune limitrophe de Galembrun et l'ancienne voie de chemin de fer | voirie et circulation | 0,2 | 05/10/2016 |
| Raccordement entre le chemin du Lac et l'ancienne voie de chmin de fer | voirie et circulation | 0,1 | 05/10/2016 |
| Aménagement de l'entrée Ouest du village | autre destination | 0,1 | 05/10/2016 |
| Voies d'accès à la station d'épuration | voirie et circulation | 0,1 | 05/10/2016 |
| Aménagement de l'entrée Est du village | autre destination | 0,1 | 05/10/2016 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.