Emplacements réservés à Nommay
À Nommay, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 1,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| réseaux et eau | 3 |
| équipement public | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 6 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 5 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Réalisation d'un bassin de régulation/infiltration des eaux pluviales issues de la zone AUe Gros Guenay et leur évacuation vers la Savoureus | réseaux et eau | 0,2 | 27/01/2005 |
| Réalisation des réseaux (eau potable et assainissement) de la zone AUe des Hautes Versènes à partir du réseau de distribution d'eau potable | voirie et circulation | 0,1 | 27/01/2005 |
| Cheminement piéton de l'arrière de la mairie vers les Touvets sur l'emprise de la servitude de réseaux | voirie et circulation | 0,1 | 27/01/2005 |
| Elargissement de la rue de la Petite Fontaine vers la zone AUe "es Epraux" - plateforme de 5m | voirie et circulation | 0,1 | 27/01/2005 |
| Réalisation d'un bassin de régulation/infiltration des eaux pluviales issues de la zone AUe Gros Guenay et d'un fossé pour leur évacuation v | réseaux et eau | 0,1 | 27/01/2005 |
| Extension du cimetière | équipement public | 0,1 | 27/01/2005 |
| Cheminement piéton entre le carrefour rue des Vosges - rue L. Pergaud et la rue du Mont Gargot via la zone AUe des Hautes Versènes (3m) | voirie et circulation | 0,1 | 27/01/2005 |
| Cheminement piéton entre la rue Sous le Coteau et les Prés de la Vaux (zone N) | voirie et circulation | 0,1 | 27/01/2005 |
| Réalisation d'un stationnement pour le cimetière et d'un accès à la zone AUe "Aux Vignes" | voirie et circulation | 0,1 | 27/01/2005 |
| Terrain d'assiette de la station de pompage (alimentation des fontaines du village) | réseaux et eau | 0,0 | 27/01/2005 |
| Accès à la zone AUe du Gros Guenay - plateforme de 8m | autre destination | 0,0 | 27/01/2005 |
| Elargissement de la RD 424 et élargissement du carrefour RD 424/RD 437 | voirie et circulation | 0,0 | 27/01/2005 |
Document d’urbanisme : 25428_PLU_20251110.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.