Emplacements réservés à Nieulle-sur-Seudre
À Nieulle-sur-Seudre, le plan local d’urbanisme publié porte 9 emplacements réservés, sur 4,0 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 4 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 5 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 4 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement Réservé n°9 : Secteur réservé pour l'accueil de rassemblements publics | autre destination | 3,1 | 21/07/2014 |
| Emplacement Réservé n°2 : Réserve pour l'extension du cimetière | équipement public | 0,3 | 21/07/2014 |
| Emplacement Réservé n°1 : Réserve pour l'extension de l'école | équipement public | 0,2 | 21/07/2014 |
| Emplacement Réservé n°4 : Aménagement de l'impasse des bégonias | autre destination | 0,2 | 21/07/2014 |
| Emplacement Réservé n°3 : Aménagement d'une liaison piétonne entre la rue des Cyclamens et la rue de la Vieille Forge | voirie et circulation | 0,1 | 21/07/2014 |
| Emplacement Réservé n°5 : Desserte routière du secteur d'urbanisation future du Clône depuis la rue Gorèche | voirie et circulation | 0,1 | 21/07/2014 |
| Emplacement Réservé n°6 : Desserte routière de secteur d'urbanisation future de Tourtelot depuis la route de Port Paradis | autre destination | 0,0 | 21/07/2014 |
| Emplacement Réservé n°7 : Desserte routière du secteur d'urbanisation future de Tourtelot depuis le chemin d'exploitation N°1 | voirie et circulation | 0,0 | 21/07/2014 |
| Emplacement Réservé n°8 : Création d'une palette de retournement et d'un parking impasse de la Cour des Landes | voirie et circulation | 0,0 | 21/07/2014 |
Document d’urbanisme : 17265_PLU_20140721.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.