Emplacements réservés à Nernier

À Nernier, le plan local d’urbanisme publié porte 9 emplacements réservés, sur 0,8 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation6
autre destination1
espace vert1
mode doux1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques7
emplacement réservé aux installations d'intérêt général2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Création d'un chemin piéton de Prévésa jusqu'à la route de Messery-Nernier. Plateforme : 3 mvoirie et circulation0,316/12/2025
Aménagement d'un giratoirevoirie et circulation0,116/12/2025
Sentier piétonnier largeur 3mvoirie et circulation0,116/12/2025
Agrandissement du hangar communalautre destination0,116/12/2025
Création jardin publicespace vert0,116/12/2025
Création d'un accès piéton au lac à l'entrée du lotissement de Rivesmode doux0,116/12/2025
Aménagement d'un giratoirevoirie et circulation0,116/12/2025
Création d'un rond-point au carrefour entre Chemin du Moulin, Chemin de Péreuse et Route de la Croix de Marcillevoirie et circulation0,016/12/2025
Cheminement piétonnier largeur 3 mvoirie et circulation0,016/12/2025

Document d’urbanisme : 200067551_PLUI_20251216.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.