Emplacements réservés à Nassandres sur Risle
À Nassandres sur Risle, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 2,4 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 6 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°9 : réalisation d'une voie mixte piétonne / cyclable alternativeà la Rue des Communes | voirie et circulation | 1,1 | 03/10/2018 |
| Emplacement Réservé n° 1 : Equipement public sportif | équipement public | 0,6 | 03/10/2018 |
| Emplacement réservé n°3 : réalisation d'un bassin tampon de rétention et d'infiltration des eaux pluviales au bénéfice de la commune. | réseaux et eau | 0,2 | 03/10/2018 |
| Emplacement réservé n°6 : réalisation d'une aire de covoiturage, au bénéfice de la commune. | autre destination | 0,2 | 03/10/2018 |
| Emplacement réservé n°7 : réalisation d'un trottoir le long de la Rue des Bas Clos, au bénéfice de la commune. | voirie et circulation | 0,2 | 03/10/2018 |
| Emplacement réservé n°2 : réalisation d'une aire de stationnement au bénéfice de la commune. | voirie et circulation | 0,1 | 03/10/2018 |
| Emplacement réservé n°10 : réalisation d'une aire de stationnement paysagée au bénéfice de la commune. | voirie et circulation | 0,1 | 03/10/2018 |
| Emplacement réservé n°4 : réalisation d'une aire de pompage pour la défense incendie au bénéfice de la commune. | autre destination | 0,0 | 03/10/2018 |
| Emplacement réservé n°5 : réalisation d'une portion de sente piétonne pour compléter le réseau piéton de Sainte-Brice, au bénéfice de la com | voirie et circulation | 0,0 | 03/10/2018 |
| Emplacement réservé n°8 : aménagement du carrefour entre la Rue Gourgeon et la Rue Fayelle, au bénéfice de la commune. | voirie et circulation | 0,0 | 03/10/2018 |
| Emplacement réservé n°1 : réalisation d'une aire de retournement pour les véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères au béné | autre destination | 0,0 | 03/10/2018 |
Documents d’urbanisme : 27253_PLU_20191127, 27425_PLU_20191127.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.