Emplacements réservés à Nailloux
À Nailloux, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 5,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 14 |
| équipement public | 3 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 14 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 4 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Réalisation d'un groupe scolaire (bénéficiaire : commune de Nailloux) | équipement public | 1,0 | 11/07/2024 |
| Elargissement du chemin de Montgay (bénéficiaire : commune de Nailloux) | voirie et circulation | 0,9 | 11/07/2024 |
| Réalisation d'un équipement touristique lié au moulin (bénéficiaire : commune de Nailloux) | équipement public | 0,6 | 11/07/2024 |
| Création d'une aire de covoiturage (bénéficiaire : Conseil Départemental) | autre destination | 0,6 | 11/07/2024 |
| Accès aux équipements publics (bénéficiaire : commune de Nailloux) | équipement public | 0,5 | 11/07/2024 |
| Elargissement du chemin de Montgay (bénéficiaire : commune de Nailloux) | voirie et circulation | 0,4 | 11/07/2024 |
| Elargissement du chemin du Tambouret - largeur : 5 mètres (bénéficiaire : commune de Nailloux) | voirie et circulation | 0,4 | 11/07/2024 |
| Aménagement d'un cheminement doux - largeur : 3 mètres - et accès au réseau public d'assainissement (bénéficiaire : commune de Nailloux) | voirie et circulation | 0,2 | 11/07/2024 |
| Création d'une aire de stationnements (bénéficiaire : commune de Nailloux) | voirie et circulation | 0,2 | 11/07/2024 |
| Réalisation d'un cheminement doux reliant le chemin d'Encartiero au ruisseau de la Fountasso - largeur : 3 mètres (bénéficiaire : commune de | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2024 |
| Sécurisation du carrefour du chemin de Vieillevignes (bénéficiaire : commune de Nailloux) | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2024 |
| Aménagement d'un cheminement doux le long de la RD19 - largeur : 3 mètres (bénéficiaire : commune de Nailloux) | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2024 |
| Réalisation d'un cheminement doux reliant l'Esplanade de la Fraternité et l'école de musique - largeur : 2 mètres (bénéficiaire : commune de | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2024 |
| Réalisation d'un cheminement doux reliant l'Esplanade de la Fraternité et l'école de musique - largeur : 2 mètres (bénéficiaire : commune de | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2024 |
| Aménagement d'un cheminement doux le long de l'avenue Robert Estrade - largeur : 2 mètres (bénéficiaire : commune de Nailloux) | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2024 |
| Aménagement d'un cheminement piétonnier et espaces associés - largeur : 10 mètres (bénéficiaire : commune de Nailloux) | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2024 |
| Aménagement d'une liaison piétonne - largeur : 2,5 mètres (bénéficiaire : commune de Nailloux) | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2024 |
| Réalisation d'une voie d'accès - largeur : 9 mètres (bénéficiaire : commune de Nailloux) | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2024 |
Document d’urbanisme : 31396_PLU_20240711.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.