Emplacements réservés à Mouvaux
À Mouvaux, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 7,9 hectares — soit 1,9 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| logement | 16 |
| autre destination | 3 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 16 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé L2 : Emplacement réservé aux logements | logement | 2,2 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé L3 : Emplacement réservé aux logements | logement | 1,2 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé L5 : Emplacement réservé aux logements | logement | 0,7 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé L22 : Emplacement réservé aux logements | logement | 0,6 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé L6 : Emplacement réservé aux logements | logement | 0,4 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure | autre destination | 0,4 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé L1 : Emplacement réservé aux logements | logement | 0,4 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé L8 : Emplacement réservé aux logements | logement | 0,2 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé L26 : Emplacement réservé aux logements | logement | 0,2 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé L16 : Emplacement réservé aux logements | logement | 0,2 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé L7 : Emplacement réservé aux logements | logement | 0,2 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé L23 : Emplacement réservé aux logements | logement | 0,2 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé L10 : Emplacement réservé aux logements | logement | 0,2 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé L14 : Emplacement réservé aux logements | logement | 0,2 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé F5 : Emplacement réservé d'infrastructure | autre destination | 0,1 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé L24 : Emplacement réservé aux logements | logement | 0,1 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé F6 : Emplacement réservé d'infrastructure | autre destination | 0,1 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé L25 : Emplacement réservé aux logements | logement | 0,1 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé L12 : Emplacement réservé aux logements | logement | 0,0 | 17/10/2025 |
Document d’urbanisme : 200093201_PLUI_20260520.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.