Emplacements réservés à Moulins
À Moulins, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 13,8 hectares — soit 1,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 3 |
| logement | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 11 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 2 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement Réservé N°2 : Création d'un deuxième pont sur l'Allier | autre destination | 9,1 | 23/06/2023 |
| Emplacement Réservé N°1 : Emprise nécessaire à la création d'un barreau routier entre la RD13 et la RD953. Barreau routier constitué d'une c | réseaux et eau | 1,9 | 23/06/2023 |
| Emplacement Réservé N°3 : Réserve pour extension du Centre Hospitalier | autre destination | 0,9 | 23/06/2023 |
| Emplacement Réservé N°9 : Elargissement à 10 m du passage des Bretins | voirie et circulation | 0,4 | 23/06/2023 |
| Emplacement Réservé N°10 : Acquisition et création d'un prolongement de l'impasse de la Murière jusqu'au passage des Bretins, emprise à 8 m | autre destination | 0,4 | 23/06/2023 |
| Emplacement Réservé en vue de la réalisation de programme de logement favorisant une mixité sociale (article L.151-41 du Code l'urbanisme) | logement | 0,2 | 23/06/2023 |
| Emplacement Réservé N°5 : Prolongement de la rue Jean Monnet. Connexion à la rue Parmentier | voirie et circulation | 0,2 | 23/06/2023 |
| Emplacement Réservé N°12 : Prolongement de la rue Jean Carmet | voirie et circulation | 0,2 | 23/06/2023 |
| Emplacement Réservé N°13 : Aménagement d'une voie de desserte à partir de la rue Henri Barbusse à la zone 1AUb | voirie et circulation | 0,1 | 23/06/2023 |
| Emplacement Réservé N°11 : Acquisition pour élargissement à 12 m de l'ancienne voie du chemin de fer économique pour sa transformation en vo | voirie et circulation | 0,1 | 23/06/2023 |
| Emplacement Réservé en vue de la réalisation de programme de logement favorisant une mixité sociale (article L.151-41 du Code l'urbanisme) | logement | 0,1 | 23/06/2023 |
| Emplacement Réservé N°4 : Aménagement d'une voie de desserte à partir de la rue Gaspard Roux à la zone 2AUb | voirie et circulation | 0,1 | 23/06/2023 |
| Emplacement Réservé N°7 : Aménagement d'une voie de desserte à partir de la rue de Bourgogne à la zone 1 AUb | voirie et circulation | 0,1 | 23/06/2023 |
| Emplacement Réservé N°6 : Aménagement d'une voie de desserte à partir de la rue de la Motte à la zone AU | voirie et circulation | 0,0 | 23/06/2023 |
Document d’urbanisme : 03190_PLU_20230623.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.