Emplacements réservés à Mouchard
À Mouchard, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 0,7 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 17 |
| mode doux | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 17 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Elargissement de la rue de la vigne aux moines, pour faciliter le croisement des véhicules | voirie et circulation | 0,3 | 02/05/2017 |
| Chemin d'accès aux parcelles viticoles | voirie et circulation | 0,1 | 02/05/2017 |
| Aménagement d'une liaison douce entre le centre bourg et la gare | mode doux | 0,1 | 02/05/2017 |
| Création d'une liaison douce entre le lotissement et la voie verte | voirie et circulation | 0,1 | 02/05/2017 |
| Elargissement du carrefour de la route de Cramans et de la RD472 (entrée Ouest) | voirie et circulation | 0,1 | 02/05/2017 |
| Elargissement du carrefour de la route de Cramans et de la RD472 (entrée Ouest) | voirie et circulation | 0,1 | 02/05/2017 |
| Elargissement du carrefour zone d'activités des Essarts | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2017 |
| Création de voirie de bouclage entre la rue du 4 septembre et la rue Gilbert Cuinet | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2017 |
| Création de voirie de bouclage entre la rue du 4 septembre et la rue Gilbert Cuinet | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2017 |
| Elargissement de la rue Mouffetard | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2017 |
| Elargissement de la rue de la Croix Rousse | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2017 |
| Elargissement de la rue de la Croix Rousse | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2017 |
| Elargissement de la rue Mouffetard | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2017 |
| Aménagement d'un accès à la zone AU | autre destination | 0,0 | 02/05/2017 |
| Agrandissement du cimetière Rue de la Tuilerie | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2017 |
| Elargissement du carrefour de la route de Cramans et de la RD472 (entrée Ouest) | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2017 |
| Elargissement du carrefour de la route de Cramans et de la RD472 (entrée Ouest) | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2017 |
| Agrandissement du cimetière Rue Combe Boutton | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2017 |
| Elargissement du carrefour de la rue de la Tuilerie et de la RD472 | voirie et circulation | 0,0 | 02/05/2017 |
Document d’urbanisme : 243900420_PLUI_20240819.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.