Emplacements réservés à Mortemer
À Mortemer, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 1,8 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 6 |
| autre destination | 4 |
| réseaux et eau | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 6 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 5 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé :Aménagement d'une liaison agricole entre la rue Neuve et la route d'Hainvillers | voirie et circulation | 0,8 | 13/12/2012 |
| Emplacement réservé :Stationnement et placette de retournement Espaces publics aménagés et plantés | voirie et circulation | 0,2 | 13/12/2012 |
| Emplacement réservé :Liaison douce Grande Rue/ rue Neuve | voirie et circulation | 0,2 | 13/12/2012 |
| Emplacement réservé : Aménagement d'une nouvelle mairie;Stationnement,place publique et espaces plantés publics | voirie et circulation | 0,2 | 13/12/2012 |
| Emplacement réservé :Création d'une noue pour l'évacuation du trop plein de la mare | autre destination | 0,2 | 13/12/2012 |
| Emplacement réservé :Tour de Ville sud | autre destination | 0,1 | 13/12/2012 |
| Emplacement réservé :Désenclavement zone 2AUr depuis la Grande Rue | voirie et circulation | 0,1 | 13/12/2012 |
| Emplacement réservé :Aménagement d'un arrêt bus | autre destination | 0,1 | 13/12/2012 |
| Emplacement réservé :Liaison espaces publics ER1 / Grand Bois | autre destination | 0,0 | 13/12/2012 |
| Emplacement réservé :Aménagement du réseau d'eaux pluviales | réseaux et eau | 0,0 | 13/12/2012 |
| Emplacement réservé :Accès aux locaux d'école | équipement public | 0,0 | 13/12/2012 |
| Emplacement réservé :Elargissement rue du Moulin au droit de la mare | voirie et circulation | 0,0 | 13/12/2012 |
Document d’urbanisme : 60434_PLU_20121213.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.