Emplacements réservés à Montans

À Montans, le plan local d’urbanisme publié porte 27 emplacements réservés, sur 21,2 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation23
équipement public2
logement1
autre destination1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
création équipement (Saint MArtin les Teulières)équipement public14,829/05/2017
élargissement de voie (Balsagure)voirie et circulation0,929/05/2017
élargissement de voie (Puech du Taur Peyroty)voirie et circulation0,729/05/2017
élargissement de voie (Guillemot)voirie et circulation0,529/05/2017
élargissement de voie (Boudoumie)voirie et circulation0,529/05/2017
élargissement de voie (Le Verdier)voirie et circulation0,429/05/2017
élargissement de voie (Puech du Taur)voirie et circulation0,429/05/2017
élargissement de voie (Guillemot)voirie et circulation0,329/05/2017
élargissement de voie (Loumet)voirie et circulation0,229/05/2017
élargissement de voie (Peyroty)voirie et circulation0,229/05/2017
élargissement de voie (Guillemot)voirie et circulation0,229/05/2017
élargissement de voie (Le Rivet)voirie et circulation0,229/05/2017
élargissement de voie (Loumet)voirie et circulation0,229/05/2017
élargissement de voie (Le Rivet)voirie et circulation0,229/05/2017
élargissement de voie (Loubaut)voirie et circulation0,229/05/2017
création d'une voie (La Perie)voirie et circulation0,229/05/2017
aménagement carrefour (Guillemot)voirie et circulation0,129/05/2017
aménagement de l'entrée de ville et du carrefour (Loumet)voirie et circulation0,129/05/2017
création d'équipement (Le Rivet)équipement public0,129/05/2017
élargissement de carrefour (Le Rivet)voirie et circulation0,129/05/2017
élargissement de voie (La Peyrie)voirie et circulation0,129/05/2017
élargissement de voie (La Peyrie)voirie et circulation0,129/05/2017
logements sociaux (Loubaut)logement0,129/05/2017
création de voie (Boudoumie)voirie et circulation0,129/05/2017
amélioration virage (Freyzou)autre destination0,129/05/2017
aménagement d'un carrefour (La Peyrie)voirie et circulation0,029/05/2017
création d'une voie (La Perie)voirie et circulation0,029/05/2017

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.