Emplacements réservés à Montagnac
À Montagnac, le plan local d’urbanisme publié porte 25 emplacements réservés, sur 17,6 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 20 |
| autre destination | 3 |
| réseaux et eau | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 15 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 10 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé A : Périmètre de prise en considération du projet de déviation de Montagnac. | autre destination | 10,2 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 16 : Réservation en vue de l'extension de la station d'épuration au lieu-dit La Mouline | réseaux et eau | 4,4 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 10 : CD n°32 : Section comprise entre le carrefour de la RN 113 et la limite Nord de la commune Elargissement de la plat | voirie et circulation | 0,9 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 11 : Réservation en vue de la création d'un carrefour d'entrée d'agglomération à l'intersection de la RD 128E1 et du Che | voirie et circulation | 0,4 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 14 : Réservation en vue de la création d'un fossé pluvial et du maintien d'un chemin d'entretien | voirie et circulation | 0,4 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 12 : Elargissement du Chemin de la Gloriette et création d'une voie de liaison avec l'Avenue André Bringuier | voirie et circulation | 0,4 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 1 : CD n°5 : Section comprise entre le carrefour du Chemin de Laval et la limite Est de la commune. Elargissement à 12,5 | voirie et circulation | 0,2 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 3 : CD n°32E : Section comprise entre le point situé à 100 m.l. du carrefour de la RN 113 et le Chemin de Forabuch Elarg | voirie et circulation | 0,1 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 22 : Réservation en vue de la création d'un accès en T | autre destination | 0,1 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 17 : Réservation en vue de l'aménagement d'un espace public | autre destination | 0,1 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 2 : Réservation en vue de la création d'un carrefour d'entrée d'agglomération à l'intersection du CD n°5 et de la Rue Ca | voirie et circulation | 0,1 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 9 : Rue Camichel : Section comprise entre le carrefour du CD 5 et le Rue de Savignac Elargissement de la plateforme à 8 | voirie et circulation | 0,1 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 19 : Réservation pour espaces publics et aires de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 6 : Aménagement d'une liaison piétonne d'une largeur de 6 mètres rejoignant le site de la Vierge | voirie et circulation | 0,1 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 15 : Réservation pour aire de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 8 : Elargissement à 10 m de plateforme de la partie basse de la voie communale n°12 | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 4 : CD n°128 E : Section comprise entre le point situé à 220 m.l. du carrefour de la RN 113 et le carrefour du Chemin de | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 7 : Elargissement du chemin de Piboule | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 26 : Réservation en vue de l'aménagement d'une aire de stationnement Chemin de la Piboule | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 23 : Elargissement du chemin de la Vierge dans le cadre de l'aménagement du secteur Boutonnet de la ZAC | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 27 : Réservation en vue de l'aménagement d'un équipement public | équipement public | 0,0 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 25 : Réservation en vue de l'aménagement d'une aire de stationnement Avenue Pierre Sirven | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 21 : Réservation pour voirie | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 18 : Réservation pour espaces publics et aires de stationnement | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2021 |
| Emplacement réservé 24 : Réservation pour aire de stationnement | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2021 |
Document d’urbanisme : 34162_PLU_20210128.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.