Emplacements réservés à Missillac
À Missillac, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 5,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 7 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 11 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 4 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER n°22 : Bassin de rétention des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,9 | 27/09/2013 |
| ER n°10 : Création d'un site de traitement des eaux usées (Bergon) | autre destination | 0,9 | 27/09/2013 |
| ER n°13 : Mise en valeur accès au dolmen de la Roche aux Loups | autre destination | 0,8 | 27/09/2013 |
| ER n°11 : Création d'un site de traitement des eaux usées et d'un poste de refoulement (Angle Bertho) | autre destination | 0,6 | 27/09/2013 |
| ER n°9 : Création d'un site de traitement des eaux usées (Perno) | autre destination | 0,6 | 27/09/2013 |
| ER n°12 : Création d'un site de traitement des eaux usées (Coulement) | autre destination | 0,4 | 27/09/2013 |
| ER n°5 : Elargissement chemin de la RD 402 | voirie et circulation | 0,4 | 27/09/2013 |
| ER n°1 : Réalisation d'un carrefour | voirie et circulation | 0,3 | 27/09/2013 |
| ER n°2 : Elargissement chemin de Guerchet | voirie et circulation | 0,2 | 27/09/2013 |
| ER n°3 : Reprise de voirie du carrefour | voirie et circulation | 0,2 | 27/09/2013 |
| ER n°20 : Création d'une voie | voirie et circulation | 0,1 | 27/09/2013 |
| ER n°21 : Création d'un site de traitement des eaux usées(Tournoly) | autre destination | 0,1 | 27/09/2013 |
| ER n°14 : Création d'un chemin piéton-cycliste au hameau des peupliers | voirie et circulation | 0,1 | 27/09/2013 |
| ER n°16 : Création d'un site de traitement des eaux usées (Biou) | autre destination | 0,1 | 27/09/2013 |
| ER n°23 : Cheminement doux entre le collège et le parking des Ruais | voirie et circulation | 0,0 | 27/09/2013 |
| ER n°6 : Création d'une voie | voirie et circulation | 0,0 | 27/09/2013 |
Document d’urbanisme : 44098_PLU_20230522.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.