Emplacements réservés à Maubec
À Maubec, le plan local d’urbanisme publié porte 22 emplacements réservés, sur 5,2 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 15 |
| espace vert | 3 |
| réseaux et eau | 3 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 14 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 4 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 4 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve 3 : Organisation d'un esapce vert, parc communal au lieudit LA GARINE | espace vert | 1,3 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 3 : Organisation d'un esapce vert, parc communal au lieudit LA GARINE | espace vert | 1,0 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 1 : Organisation d'un bassin tampon pour deversement des eaux pluviales au lieudit LE GOYET | réseaux et eau | 0,8 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 7 : Organisation de l'agrandissement du cimetiere, parking et chemin pietonnier au lieudit PATERNOS | voirie et circulation | 0,4 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 8 : Elargissement et creation d'une voie publique de 10 metres de large au lieudit LE BESSON | voirie et circulation | 0,4 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 9 : Organisation d'un chemin rural pietonnier de 7 metres de large vers CHARDILLONAY | voirie et circulation | 0,3 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 5 : Organisation d'un chemin rural pietonnier de liaison de 6 metres de large au lieudit DESSOUS LES ROCHES | voirie et circulation | 0,2 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 15 : Piege a graviers, ruisseau du Meynier | réseaux et eau | 0,1 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 11 : Amenagement d'un chemin pietonnier de 3 metres de large | voirie et circulation | 0,1 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 19 : Elargissement du chemin de Vacheresse | voirie et circulation | 0,1 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 12 : Ouvrage hydraulique pour entretien du ruisseau | autre destination | 0,1 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 6 : Amenagement du carrefour au lieudit LE POLOSSON | voirie et circulation | 0,1 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 10 : Creation d'une voie automobile au lieudit LE MARON | voirie et circulation | 0,1 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 2 : Organisation du carrefour d'acces a la zone des LEVETS | voirie et circulation | 0,1 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 17 : Amenagement d'un espace public (espace vert et aire de jeux) | espace vert | 0,1 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 13 : Requalification et securisation du carrefour entre le chemin du Brouchoud et la RD23 | voirie et circulation | 0,1 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 20 : Amenagement d'un espace public (square) et de stationnements | voirie et circulation | 0,1 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 18 : Piege a graviers, ruisseau du Meynier | réseaux et eau | 0,0 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 4 : Amenagement du carrefour vers le centre | voirie et circulation | 0,0 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 14 : Amenagement du carrefour de la RD23 et de la VC1 | voirie et circulation | 0,0 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 16 : Elargissement du chemin des Erables | voirie et circulation | 0,0 | 05/07/2019 |
| Emplacement reserve 16 : Elargissement du chemin des Erables | voirie et circulation | 0,0 | 05/07/2019 |
Document d’urbanisme : 38223_PLU_20190705.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.