Emplacements réservés à Marle
À Marle, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 6,7 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 4 |
| voirie et circulation | 3 |
| espace vert | 2 |
| destination non précisée par le document | 2 |
| logement | 1 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER : Réalisation d'une zone d'habitat à vocation de quartier Durable- Mixité sociale | logement | 1,9 | 13/12/2016 |
| ER : Agrandissement du parc archéologique | espace vert | 1,5 | 13/12/2016 |
| ER : Agrandissement du parc archéologique | espace vert | 1,4 | 13/12/2016 |
| ER : Accès et entrée de la zone à urbaniser à vocation commerciale et de service, aménagement paysager et sécurisé | autre destination | 0,7 | 13/12/2016 |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,4 | 13/12/2016 |
| ER : Stationnement proche du centre ancien | voirie et circulation | 0,2 | 13/12/2016 |
| ER : Sente et stationnement à créer | voirie et circulation | 0,2 | 13/12/2016 |
| ER : Accès à la zone à urbaniser, aménagement paysager et sécuritaire | autre destination | 0,1 | 13/12/2016 |
| ER : Accès à la zone à urbaniser et aménagement sécurisé | autre destination | 0,1 | 13/12/2016 |
| ER : Accès à la zone à urbaniser, Elargissement de l'entrée, aménagement paysager et accès à la déchetterie | voirie et circulation | 0,1 | 13/12/2016 |
| ER : Agrandissement de l'accès à la zone à urbaniser, sécurité, et desserte des équipements de loisir et sportif à terme | équipement public | 0,1 | 13/12/2016 |
| ER : Accès à la zone à urbaniser | autre destination | 0,1 | 13/12/2016 |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,0 | 13/12/2016 |
Document d’urbanisme : 02468_PLU_20231219.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.