Emplacements réservés à Malataverne
À Malataverne, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 6,8 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 14 |
| réseaux et eau | 3 |
| équipement public | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 14 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 5 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER6 : Création d'un bassin de rétention pour les eaux pluviales | réseaux et eau | 2,1 | 25/11/2019 |
| ER13 : Création d'un bassin de rétention pour les eaux pluviales | réseaux et eau | 1,2 | 25/11/2019 |
| ER14 : Elargissement du chemin entre la OB44 et l'ER 15 (longueur: 1000 ml ; largeur : env. 6m) | voirie et circulation | 1,1 | 25/11/2019 |
| ER12 : Elargissement du chemin du bariol | voirie et circulation | 0,5 | 25/11/2019 |
| ER15 : Elargissement du chemin entre l'ER 14 elle chemin des Chèvres (longueur : 600 ml ; largeur : env. 9m) | voirie et circulation | 0,4 | 25/11/2019 |
| ER1 : Extension du cimetière | équipement public | 0,2 | 25/11/2019 |
| ER2 : Aménagement d'un cheminement doux entre Bel Air et le village (longueur : env. 900m ; largeur moyenne : env. 3m) | voirie et circulation | 0,2 | 25/11/2019 |
| ER9 : Création d'une voie de désenclavement du quartier de la Tuilerie | voirie et circulation | 0,2 | 25/11/2019 |
| ER16 : Elargissement à B mètres de plate-forme d'une 'Voie de desserte de la zone d'activité | voirie et circulation | 0,2 | 25/11/2019 |
| ER18 : Création d"une 'Voie entre la 0126 et la DB44 (largeur moyenne : env. 12m) | voirie et circulation | 0,1 | 25/11/2019 |
| ER4 : Construction d'un bâtiment destiné aux services techniques municipaux | autre destination | 0,1 | 25/11/2019 |
| ER8 : Aménagement de sources pour l'alimentation de bassins publics | réseaux et eau | 0,1 | 25/11/2019 |
| ER11 : Création d'une voie entre la D126 et l'école | voirie et circulation | 0,1 | 25/11/2019 |
| ER3 : Aménagement d'un cheminement doux entre Péberou et le village (longueur: env. 400ml ; largeur moyenne: env. 3m) | voirie et circulation | 0,1 | 25/11/2019 |
| ER19 : Réaménagement du carrefour D126 / D844 | voirie et circulation | 0,1 | 25/11/2019 |
| ER5 : Aménagement d'un parking | voirie et circulation | 0,0 | 25/11/2019 |
| ER17 : Aménagement d'un cheminement doux | voirie et circulation | 0,0 | 25/11/2019 |
| ER10 : Création d'une voie d'accès à l'école et aux terrains de sports | voirie et circulation | 0,0 | 25/11/2019 |
| ER20 : Aménagement d'un cheminement doux | voirie et circulation | 0,0 | 25/11/2019 |
Document d’urbanisme : 26169_PLU_20250407.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.