Emplacements réservés à Lutterbach
À Lutterbach, le plan local d’urbanisme publié porte 20 emplacements réservés, sur 46,5 hectares — soit 5,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 8 |
| équipement public | 2 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 10 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 9 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°1 - Projet de la Branche Est du TGV Rhin-Rhône | autre destination | 36,0 | 13/05/2013 |
| Emplacement réservé n°1 - Projet de la Branche Est du TGV Rhin-Rhône | autre destination | 6,0 | 13/05/2013 |
| Emplacement réservé n°2 - Accès au centre pénitentiaire. Emprise 25m | autre destination | 1,5 | 13/05/2013 |
| Emplacement réservé n°15 - Centre technique municipal | autre destination | 0,8 | 27/03/2017 |
| Emplacement réservé n°1 - Projet de la Branche Est du TGV Rhin-Rhône | autre destination | 0,6 | 13/05/2013 |
| Emplacement réservé n°12 - Terrain de sport du collège du Nonnenbruch | équipement public | 0,3 | 13/05/2013 |
| Emplacement réservé n°11 - Extension du cimetière | équipement public | 0,3 | 13/05/2013 |
| Emplacement réservé n°18 - Logements adaptés pour gens du voyage sédentarisés | logement | 0,2 | 27/03/2017 |
| Emplacement réservé n°7 - Aire de stationnement | voirie et circulation | 0,2 | 13/05/2013 |
| Emplacement réservé n°3 - Aire communale de stationnement de caravanes | voirie et circulation | 0,1 | 13/05/2013 |
| Emplacement réservé n°1 - Projet de la branche Est du TGV Rhin-Rhône | autre destination | 0,1 | 10/12/2015 |
| Emplacement réservé n°16 - Liaison cyclable entre les rues Jean Jaurès et Poincaré. Emprise : 4m | voirie et circulation | 0,1 | 27/03/2017 |
| Emplacement réservé n°17 - Aire communale de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 27/03/2017 |
| Emplacement réservé n°8 - Ateliers municipaux | autre destination | 0,1 | 13/05/2013 |
| Emplacement réservé n°10 - Amorce de voirie. Emprise : 8m | voirie et circulation | 0,1 | 13/05/2013 |
| Emplacement réservé n°14 - Elargissement de voie. Emprise : 6m | voirie et circulation | 0,1 | 13/05/2013 |
| Emplacement réservé n°13 - Aire de retournement | autre destination | 0,1 | 13/05/2013 |
| Emplacement réservé n°9 - Elargissement de voie. Emprise : 7,50m | voirie et circulation | 0,0 | 13/05/2013 |
| Emplacement réservé n°4 - Jonction de voirie entre la rue Kleindorf et la rue de la Passerelle - Emprise : 10m | voirie et circulation | 0,0 | 13/05/2013 |
| Emplacement réservé n°5 - Aménagement de voirie. Emprise : 6m | voirie et circulation | 0,0 | 13/05/2013 |
Documents d’urbanisme : 68195_PLU_20221212, 68256_PLU_20220328.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.