Emplacements réservés à Les Mesneux
À Les Mesneux, le plan local d’urbanisme publié porte 6 emplacements réservés, sur 0,4 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 2 |
| voirie et circulation | 2 |
| destination non précisée par le document | 1 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 5 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,2 | 17/11/2022 |
| Emplacement réservé 4 : Création d'un espace vert | espace vert | 0,1 | 28/06/2018 |
| Emplacement réservé 5 : Aménagement routier à l'entrée ouest du bourg depuis la route de Jouy (22m de côté) | autre destination | 0,1 | 28/06/2018 |
| Emplacement réservé 3 : Aménagement routier à l'entrée nord à l'angle au carrefour de la rue Saint-Rémi et de la zone 1AUXb (22m de côté) | voirie et circulation | 0,1 | 28/06/2018 |
| Emplacement réservé 1 : Elargissement de la route de la Petite Barbarie | voirie et circulation | 0,0 | 28/06/2018 |
| Emplacement réservé 2 : Aménagement routier à l'entrée sud du bourg depuis la route de Ville-Dommage (22m de côté) | autre destination | 0,0 | 28/06/2018 |
Documents d’urbanisme : 51365_PLU_20250315, 51418_PLU_20250315.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.