Emplacements réservés à Le Teil
À Le Teil, le plan local d’urbanisme publié porte 20 emplacements réservés, sur 52,1 hectares — soit 2,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 5 |
| réseaux et eau | 1 |
| destination non précisée par le document | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n° RN102 : Contournement Nord du Teil | autre destination | 39,8 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC4 : Protection de la nouvelle ressource en AEP | autre destination | 6,0 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC10 : Bassin de rétention de la Sablière nord | réseaux et eau | 0,8 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC1 : Elargissement de la voie communale du Pélican | voirie et circulation | 0,8 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,7 | 12/07/2018 |
| Emplacement réservé n° RC2 : Création dune voie entre le Teillaret et la Sablière nord | voirie et circulation | 0,7 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC14 : Agrandissement du cimetière de Mélas | équipement public | 0,6 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC5 : Schéma de voirie de desserte de la zone AU et Aus | voirie et circulation | 0,6 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC3 : Elargissemenl de la voie communale n° 6 chemin da la Rouvière | voirie et circulation | 0,6 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC17 : Schéma de voirie de desserte de (a zone AU de la Sablières) | voirie et circulation | 0,5 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC11 : Elargissement de la voie communale n° 14 - Voie de Cheynet | voirie et circulation | 0,2 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC12 : Elargissement de la desserte de la zone cfe Leveque-sud | voirie et circulation | 0,2 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC15 : Aménagement ouvrages hydrauliques | autre destination | 0,2 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC16 : Elargissement du chemin des Helviens | voirie et circulation | 0,2 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC18 : Schéma de voirie de desserte de la AU de Mêlas [partie nord) | voirie et circulation | 0,1 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC6 : Amélioration accès a la zone de Laparetle | autre destination | 0,1 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC9 : Aménagement d'une aire de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC13 : Elargissement de la desserte de la zone du Paradis | voirie et circulation | 0,1 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC7 : Amélioration accès a la zone de Laparetle | autre destination | 0,0 | 06/11/2023 |
| Emplacement réservé n° RC8 : Stationnement public | voirie et circulation | 0,0 | 06/11/2023 |
Document d’urbanisme : 07319_PLU_20231106.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.