Emplacements réservés à Le Syndicat
À Le Syndicat, le plan local d’urbanisme publié porte 30 emplacements réservés, sur 6,7 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 21 |
| destination non précisée par le document | 5 |
| autre destination | 3 |
| mode doux | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 25 |
| sous-code non renseigné — le document ne remplit pas ce champ | 5 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Creation et aménagement d'un sentier de randonnee pedestre, cyclable et de decouverte le long de la Cleurie dans toute sa traversee du terri | mode doux | 4,1 | 04/12/2024 |
| Creation d un espace public comportant un parking le long du cimetière, un espace récréatif lié à l'école et un espace détente sur parcelles | voirie et circulation | 0,6 | 04/12/2024 |
| Espace reserve pour la construction d un ensemble residentiel locatif sur parcelles n247, 251, 467 et 481 lieudit "Brehavillers/Sous les Gem | autre destination | 0,4 | 04/12/2024 |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,3 | 06/09/2006 |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,2 | 06/09/2006 |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,2 | 06/09/2006 |
| Recalibrage et elargissement du CR n62 dit "de la Verte Pierre", sur parcelles n25 et 773 au lieudit "Aux Frachamps" (emprise voirie 8 m). | voirie et circulation | 0,2 | 04/12/2024 |
| Creation d une voirie/aire de stationnement autour du cimetiere, sur parcelles n106, 107 et 599 au lieudit "Julienrupt". | voirie et circulation | 0,1 | 04/12/2024 |
| Amenagement d'une aire de stationnement- point d'accueil et d'acces a la piste cyclable, sur parcelle n69 et 70 au lieudit "Nol/La Gare" | voirie et circulation | 0,1 | 04/12/2024 |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,1 | 06/09/2006 |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,1 | 06/09/2006 |
| Creation de voirie pour amenagement d un acces destine a la desserte d un projet d ecoquartier sur parcelle n336 au lieudit "Julienrupt" (em | voirie et circulation | 0,1 | 04/12/2024 |
| Amenagement d une aire de stationnement lieudit "Julienrupt", le long de la RD.417 sur parcelle n93, 94, 95. | voirie et circulation | 0,1 | 04/12/2024 |
| Recalibrage et elargissement de la VC n19 dite "Des Gemeaux" et en prolongement la VC n39, amelioration de l intersection avec la RD 417, su | voirie et circulation | 0,1 | 04/12/2024 |
| Recalibrage d'une desserte le long de la voie verte et aménagement de son intersection avec la RD n23, sur parcelles n° 395, 396 et 408 au l | voirie et circulation | 0,1 | 04/12/2024 |
| Amenagement d'une aire de stationnement entre la VC n°1 dite "de Ramont" et la piste cyclable, sur parcelle n18 au lieudit "Aux Rameaux" | voirie et circulation | 0,1 | 04/12/2024 |
| AmEnagement de l'intersection entre la VC n19 dite "Chemin de l'École" et la RD 417, lieudit "Sous les GEmeaux" sur parcelle n°1016. | voirie et circulation | 0,1 | 04/12/2024 |
| Recalibrage et elargissement du CR n123, sur parcelles n171, 744, 744 et 746 au lieudit "Julienrupt" (emprise voirie 10 m) | voirie et circulation | 0,0 | 04/12/2024 |
| Recalibrage et elargissement de la VC n19 dite "Des Gemeaux" et en prolongement la VC n39, amelioration de l intersection avec la RD 417, su | voirie et circulation | 0,0 | 04/12/2024 |
| Recalibrage et elargissement de la VC n19 dite "Des Gemeaux" et en prolongement la VC n39, amelioration de l intersection avec la RD 417, su | voirie et circulation | 0,0 | 04/12/2024 |
| Recalibrage et elargissement de la VC n19 dite "Des Gemeaux" et en prolongement la VC n39, amelioration de l intersection avec la RD 417, su | voirie et circulation | 0,0 | 04/12/2024 |
| Recalibrage et elargissement du CR n62 dit "de la Verte Pierre", sur parcelles n25 et 773 au lieudit "Aux Frachamps" (emprise voirie 8 m). | voirie et circulation | 0,0 | 04/12/2024 |
| Recalibrage et elargissement du CR n62 dit "de la Verte Pierre", sur parcelles n25 et 773 au lieudit "Aux Frachamps" (emprise voirie 8 m). | voirie et circulation | 0,0 | 04/12/2024 |
| Recalibrage et elargissement du CR n66 et aménagement de son intersection avec la VC n19 dite Des Gemeaux", sur parcelles n553, 569 et 705 a | voirie et circulation | 0,0 | 04/12/2024 |
| Amenagement de l'intersection entre la VC n19 dite "Des Gemeaux" avec la RD 417, sur parcelle n744 au lieudit "Route du Saut de la Cuve". | autre destination | 0,0 | 04/12/2024 |
| Creation d'une aire de stationnement des bus pour la desserte du musee du granite sur parcelle n27 en bordure de la RD.23 lieudit "Peccavill | voirie et circulation | 0,0 | 04/12/2024 |
| Recalibrage et élargissement de la voie dite "du champ de la vigne", au lieudit " Peccavillers/Au Thiate", sur parcelles n343, 308, 628, 448 | voirie et circulation | 0,0 | 04/12/2024 |
| Recalibrage et elargissement de la voie dite "du champ de la vigne", au lieudit " Peccavillers/Au Thiate", sur parcelles n343, 308, 628, 448 | voirie et circulation | 0,0 | 04/12/2024 |
| Amenagement du carrefour, entre le CD 23 et la VC n1 dite "de Ramont", sur parcelles n16, 69 et 18 au lieudit "Aux Rameaux". | voirie et circulation | 0,0 | 04/12/2024 |
| Creation d'une aire de retournement lieudit "Brehavillers/Devant la Ville" sur parcelles n°89 et 90. | autre destination | 0,0 | 04/12/2024 |
Document d’urbanisme : 88462_PLU_20241204.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.