Emplacements réservés à Le Pont-de-Claix

À Le Pont-de-Claix, le plan local d’urbanisme publié porte 25 emplacements réservés, sur 4,6 hectares — soit 0,8 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation22
autre destination2
espace vert1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
servitude de localisation (voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts)23
emplacement réservé aux installations d'intérêt général1
emplacement réservé aux voies publiques1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Servitude de localisation : Doublement des voies ferrées, 10m de large, SNCF Réseaux, depuis l'emprise déjà à double voies au nord jusqu'au voirie et circulation1,105/07/2024
Servitude de localisation : Doublement des voies ferrées, 10m de large, SNCF Réseaux, depuis la future gare de Pont-de-Claix l'Etoile au norvoirie et circulation1,126/09/2025
Servitude de localisation : Création d'une voie de desserte, 4632m², SPL Isère Aménagement, Prolongement de la Rue de la Paix au sud de l'avvoirie et circulation0,526/09/2025
Servitude de localisation : Création de voie de desserte du projet de " Les Minotiers", 2548m², SPL Isère Aménagement, depuis la rue de la Pvoirie et circulation0,326/09/2025
Emplacement réservé : Réalisation d'un espace vert public, 1789m², Commune, Allée Jean Cocteauespace vert0,205/07/2024
Servitude de localisation : Création de voie de desserte, 1985m², SPL Isère Aménagement, depuis la Rue Firmin Robert jusqu'au cours Saint-Anvoirie et circulation0,216/12/2022
Servitude de localisation : Création de voie de desserte du projet de « Les Minotiers", 1701m², SPL Isère Aménagement, Depuis la Rue de la Pvoirie et circulation0,226/09/2025
Servitude de localisation : Création de voie de desserte du projet de « Les Minotiers", 1785m², SPL Isère Aménagement, de l'avenue Charles dvoirie et circulation0,226/09/2025
Servitude de localisation : Création d'un cheminement piéton, 2000m², Métropole, entre la promenade Gay Lussac et le Canalvoirie et circulation0,220/12/2019
Emplacement réservé : Réalisation d'une place publique, 1450m², SPL Isère Aménagement, Avenue Charles de Gaulleautre destination0,126/09/2025
Servitude de localisation : Création d'un cheminement piéton (accès gare), 300m², Métropole, Rue Marcellinevoirie et circulation0,120/12/2019
Servitude de localisation : Création d'un cheminement piéton, 300m², Métropole, de la Rue du Maréchal Leclerc à Pont-de-Claixvoirie et circulation0,120/12/2019
Servitude de localisation : Création d'un cheminement piéton (accès gare), 80m², Métropole, Rue Marcellinevoirie et circulation0,120/12/2019
Servitude de localisation : Création d'un espace public structurant, 493m², SPL Isère Aménagement, Avenue Charles De Gaulleautre destination0,126/09/2025
Servitude de localisation : Création d'un cheminement piéton, 891m², Métropole, Rue du Docteur Valoisvoirie et circulation0,105/07/2024
Servitude de localisation : Élargissement de voie, 29m², Grenoble-Alpes Métropole, rue de la Paixvoirie et circulation0,026/09/2025
Servitude de localisation : Création de voie de desserte du projet de « Les Minotiers",320m², Grenoble-Alpes Métropole, de la rue Champolliovoirie et circulation0,026/09/2025
Servitude de localisation : Création d'un cheminement piéton, 5m de large, Métropole, Cours Saint-Andrévoirie et circulation0,020/12/2019
Servitude de localisation : Création de voie de desserte du projet de « Les Minotiers", 1529m², SPL Isère Aménagement, de la rue Champollionvoirie et circulation0,026/09/2025
Servitude de localisation : Création d'un cheminement piéton (passage couvert), 2m de large, Métropole, Place du 8 Mai 1945voirie et circulation0,020/12/2019
Servitude de localisation : Élargissement de voie, 10m², SPL Isère Aménagement, Rue de la Paixvoirie et circulation0,026/09/2025
Servitude de localisation : Elargissement de voie, 373m², SPL Isère Aménagement, Rue de la Paixvoirie et circulation0,026/09/2025
Servitude de localisation : Création de voie de desserte du projet de « Les Minotiers", 166m², SPL Isère Aménagement, depuis la rue de la Pavoirie et circulation0,026/09/2025
Servitude de localisation : Création d'un cheminement piéton (passage couvert), 3.2m de large, Métropole, Place du 8 Mai 1945voirie et circulation0,020/12/2019
Servitude de localisation : Création d'un cheminement piéton (passage copropriété Portes du Soleil), 3m de large, Métropole, entre la Rue Bevoirie et circulation0,020/12/2019

Document d’urbanisme : 200040715_PLUI_20260722.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.