Emplacements réservés à Latour-de-France
À Latour-de-France, le plan local d’urbanisme publié porte 9 emplacements réservés, sur 1,7 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 6 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Agrandissement cimetière | équipement public | 0,4 | 27/06/2006 |
| Amélioration accès village | autre destination | 0,4 | 27/06/2006 |
| Réalisation d'un parking sur espace intermédiaire entre vieux village et nouveaux quartiers | voirie et circulation | 0,3 | 27/06/2006 |
| Réalisation d'un parking en limite du vieux village | voirie et circulation | 0,2 | 27/06/2006 |
| Création de voie dans le cadre du schéma d edesserte zones AU | voirie et circulation | 0,2 | 05/12/2024 |
| Amélioration accès zone loisirs | autre destination | 0,1 | 27/06/2006 |
| Elargissement courbe boulevard Gambetta | voirie et circulation | 0,0 | 27/06/2006 |
| Elargissement voie au droit parcelle 3979 et 3978 dans le cadre du schéma de voirie | voirie et circulation | 0,0 | 27/06/2006 |
| Elargissement entre zone en cours d'urbanisation et avenue du Général de Gaulle | voirie et circulation | 0,0 | 27/06/2006 |
Document d’urbanisme : 66096_PLU_20241205.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.