Emplacements réservés à Laloubère
À Laloubère, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 2,1 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| CD 215- Déviation du CD (14m d'emprise) ; ER 11 ; bénéficiaire: Département | autre destination | 0,8 | 09/01/2012 |
| Réserve foncière pour extension du cimetière ; ER 25 ; bénéficiaire: Commune | équipement public | 0,3 | 09/01/2012 |
| CD 92-Création du bas côté (plus ou moins 4m d'emprise ) ; ER 10 ; bénéficiaire: Département | autre destination | 0,2 | 09/01/2012 |
| Désenclavement du quartier de la Graouette ( 9m d'emprise ) ; ER 21 ; bénéficiaire: Commune | autre destination | 0,2 | 09/01/2012 |
| Liaison piétonne entre le quartier "le village" et la place de la Grave (3m d'emprise) ; ER 29 ; bénéficiaire: Commune | voirie et circulation | 0,1 | 09/01/2012 |
| Désenclavement du quartier de la Bergerie à partir de la rue de la Bergerie ( 8m d'emprise ) ; ER 22 ; bénéficiaire: Commune | voirie et circulation | 0,1 | 09/01/2012 |
| Création d'une voie de liaison entre la rue de l'hippodrome et les rues du Bernata et du Bois (11m d'emprise) ; ER 20 ; bénéficiaire: Commun | voirie et circulation | 0,1 | 09/01/2012 |
| Désenclavement du quartier de la Bergerie à partir de la rue de l'Agriculture (8m d'emprise) ; ER 24 ; bénéficiaire: Commune | voirie et circulation | 0,1 | 09/01/2012 |
| Désenclavement du quartier de la Bergerie à partir de la rue de l'Agriculture (11m d'emprise) ; ER 23 ; bénéficiaire: Commune | voirie et circulation | 0,1 | 09/01/2012 |
| Désenclavement du quartier "le village" à partire de la rue du Bousquet (9m d'emprise) ; ER 28 ; bénéficiaire: Commune | voirie et circulation | 0,0 | 09/01/2012 |
| Désenclavement du quartier "le village" à partire de la rue de l'hippodrome ( 9m d'emprise) ; ER 26 ; bénéficiaire: Commune | voirie et circulation | 0,0 | 09/01/2012 |
| Désenclavement du quartier "le village" à partire de la rue de l'hippodrome ( 9m d'emprise) ; ER 27 ; bénéficiaire: Commune | voirie et circulation | 0,0 | 09/01/2012 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.