Emplacements réservés à La Roque-sur-Pernes

À La Roque-sur-Pernes, le plan local d’urbanisme publié porte 37 emplacements réservés, sur 2,2 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation30
équipement public4
espace vert1
destination non précisée par le document1
autre destination1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
sous-code non renseigné — le document ne remplit pas ce champ36
emplacement réservé (sans précision)1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé n°5 : Création d'une aire de stationnement et de manifestation paysagèrevoirie et circulation0,305/07/2017
Emplacement réservé n°2 : Création d'une aire de stationnement paysagèrevoirie et circulation0,305/07/2017
Emplacement réservé n°26 : Création d'une aire de stationnement paysagèrevoirie et circulation0,205/07/2017
Emplacement réservé n°8 : Création d'un espace vertespace vert0,205/07/2017
Emplacement réservé n°25 : Elargissement du chemin de la Croix Verte et création d'une aire de retournementvoirie et circulation0,205/07/2017
Emplacement réservé n°1 : Extension du cimetièreéquipement public0,205/07/2017
Emplacement réservé n°7 : Création d'équipements collectifs (atelier municipal, salle de réunions, mairie, etc.)équipement public0,105/07/2017
Emplacement réservé n°13 : Création d'une aire de stationnement paysagèrevoirie et circulation0,105/07/2017
Emplacement réservé n°4 : Elargissement du chemin des Harmasvoirie et circulation0,105/07/2017
Emplacement réservé n°6 : Amélioration de l'accès à l'école et désenclavement des terrainséquipement public0,105/07/2017
Emplacement réservé n°16 : Amélioration du carrefourvoirie et circulation0,105/07/2017
Emplacement réservé n°23 : Acquisition d'une parcelle chemin des Pérussiersvoirie et circulation0,105/07/2017
Emplacement réservé n°17 : Amélioration du carrefourvoirie et circulation0,105/07/2017
Emplacement réservé n°17 : Amélioration du carrefourvoirie et circulation0,105/07/2017
Emplacement réservé n°18 : Elargissement de voirievoirie et circulation0,105/07/2017
Emplacement réservé n°3 : Amélioration du carrefour chemin des Harmas / chemin du châteauvoirie et circulation0,105/07/2017
Emplacement reservedestination non précisée par le document0,128/02/2017
Emplacement réservé n°7 : Création d'équipements collectifs (atelier municipal, salle de réunions, mairie, etc.)équipement public0,005/07/2017
Emplacement réservé n°14 : Prise en compte du nouveau tracé du chemin du Grangeon de Paulinevoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°11 : Aire de retournement chemin de la Grange d'Ambroisevoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°15 : Elargissement de voirievoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°16 : Amélioration du carrefourvoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°12 : Aire de retournement chemin de la Grange d'Ambroisevoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°12 : Aire de retournement chemin de la Grange d'Ambroisevoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°12 : Aire de retournement chemin de la Grange d'Ambroisevoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°9 : Création d'une place de stationnementvoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°10 : Amélioration de la place de la Fontaineautre destination0,005/07/2017
Emplacement réservé n°22 : Acquisition d'une parcelle chemin des Pérussiersvoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°21 : Elargissement de voirievoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°17 : Amélioration du carrefourvoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°25 : Elargissement du chemin de la Croix Verte et création d'une aire de retournementvoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°18 : Elargissement de voirievoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°20 : Amélioration du carrefourvoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°20 : Amélioration du carrefourvoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°20 : Amélioration du carrefourvoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°5 : Création d'une aire de stationnement et de manifestation paysagèrevoirie et circulation0,005/07/2017
Emplacement réservé n°19 : Elargissement de voirie et amélioration du carrefourvoirie et circulation0,005/07/2017

Document d’urbanisme : 84054_PLU_20260630.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.