Emplacements réservés à La Motte
À La Motte, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 10,9 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 15 |
| autre destination | 2 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 16 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER - Levée de la Nartuby à destination du Syndicat mixte de l'Argens | autre destination | 3,4 | 16/03/2023 |
| ER - Aménagement d'une voie intercommunale (largeur : 5m) | voirie et circulation | 1,9 | 16/03/2023 |
| ER - Aménagement d'un carrefour routier à l'intersection RD 54 - RD 254 | voirie et circulation | 1,2 | 16/03/2023 |
| Servitude de mixité sociale | logement | 1,2 | 16/03/2023 |
| ER - Aménagement d'une voie intercommunale (largeur : 5m) | voirie et circulation | 0,9 | 16/03/2023 |
| ER - Aménagement du chemin de la Plaine d'Olive (larguer : 4m) | voirie et circulation | 0,4 | 16/03/2023 |
| ER - Aménagement du chemin des Ribas (largeur : 6m) | voirie et circulation | 0,2 | 16/03/2023 |
| ER - Aménagement du chemin des Sources (largeur : 5m) | voirie et circulation | 0,2 | 16/03/2023 |
| ER - Aménagement du chemin de Correns (largeur : 6m) | voirie et circulation | 0,2 | 16/03/2023 |
| ER - Aménagement de l'Allée des Cistes (largeur : 5m) | autre destination | 0,2 | 16/03/2023 |
| ER - Aménagement du chemin des Pignatelles (largeur : 6m) | voirie et circulation | 0,2 | 16/03/2023 |
| ER - Aménagement du chemin des Eouvieres pour la réhabilitation de l'accès au chemin les Serres-les Plaines au Muy (largeur : 5m) | voirie et circulation | 0,2 | 16/03/2023 |
| ER - Aménagement du chemin du saut du Capelan (largeur : 4m) | voirie et circulation | 0,2 | 16/03/2023 |
| ER - Aménagement du chemin des Pignatelles (largeur : 6m) | voirie et circulation | 0,1 | 16/03/2023 |
| ER - Elargissement de la rue de la Libération au niveau de l'immeuble Encarnacao (largeur : 6,5m) | voirie et circulation | 0,1 | 16/03/2023 |
| ER - Aménagement du chemin des Eouvieres pour la réhabilitation de l'accès au chemin les Serres-les Plaines au Muy (largeur : 5m) | voirie et circulation | 0,1 | 16/03/2023 |
| ER - Jonction entre le chemin des Jardins et le garage municipal (largeur : 4m) | voirie et circulation | 0,0 | 16/03/2023 |
| ER - Aménagement d'une voie quartier des Grands Clans (largeur : 5m) | voirie et circulation | 0,0 | 16/03/2023 |
Document d’urbanisme : 83085_PLU_20230316.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.