Emplacements réservés à La Ferté Macé
À La Ferté Macé, le plan local d’urbanisme publié porte 8 emplacements réservés, sur 1,9 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 6 |
| autre destination | 1 |
| mode doux | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve n°2 : Creation d une voie d acces au sud du college, du gymnase et de la piscine - 11855 m² (734 ml) - Beneficiaire comm | voirie et circulation | 1,2 | 20/12/2010 |
| Emplacement reserve n°4 : Liaison Rond-Point Boulevard Hamonic / Avenue President Coty et quartier de la Saulaie - 3442 m² (202 ml) - Benefi | autre destination | 0,5 | 20/12/2010 |
| Emplacement reserve n°12 : Elargissement VC 17 Les Nouelles - 3404 m² (669 ml) - Beneficiaire commune | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2010 |
| Emplacement reserve n°9 : Liaison pietons et cycles - Boulevard de Contades / Avenue Le Meunier de la Railliere - 1323 m² (110 ml) - Benefic | mode doux | 0,1 | 20/12/2010 |
| Emplacement reserve n°13 : Elargissement rue de la Saulaie - Nord : 857 m² (226 ml) - Sud : 713 m² (290 ml) - Beneficiaire commune | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2010 |
| Emplacement reserve n°7 : Liaison Boulevard Hamonic / Rue Pasteur - 914 m² (66 ml) - Beneficiaire commune | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2010 |
| Emplacement reserve n°11 : Liaison Zone des Chauvins / Carrefour de la Saulaie - 496 m² (24 ml) - Beneficiaire commune | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2010 |
| Emplacement reserve n°13 : Elargissement rue de la Saulaie - Nord : 857 m² (226 ml) - Sud : 713 m² (290 ml) - Beneficiaire commune | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2010 |
Document d’urbanisme : 61168_PLU_20241015.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.