Emplacements réservés à La Balme-les-Grottes
À La Balme-les-Grottes, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 47,3 hectares — soit 3,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 7 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 14 |
| secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé : Aménagement du Rhône | autre destination | 20,9 | 15/11/2021 |
| Emplacement réservé : Aménagement du Rhône | autre destination | 13,1 | 15/11/2021 |
| Emplacement réservé : Aménagement du Rhône | autre destination | 7,6 | 15/11/2021 |
| Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global | autre destination | 3,5 | 15/11/2021 |
| Emplacement réservé : Voirie parking public, accueil et équipements liés | voirie et circulation | 1,4 | 15/11/2021 |
| Emplacement réservé : Elargissement VC9 chemin des chaumes | voirie et circulation | 0,3 | 15/11/2021 |
| Emplacement réservé : Aménagement du carrefour R0651/NC 1 NC3 | voirie et circulation | 0,2 | 15/11/2021 |
| Emplacement réservé : Poste de relevage Salette | autre destination | 0,1 | 15/11/2021 |
| Emplacement réservé : Accès entretien fossé C203 | autre destination | 0,1 | 15/11/2021 |
| Emplacement réservé : Création voie nouvelle accès parking public | voirie et circulation | 0,1 | 15/11/2021 |
| Emplacement réservé : Elargissement chemin du ruisseau (BIOMERIEUX - MARRIOTTI) 3 mètres | voirie et circulation | 0,0 | 15/11/2021 |
| Emplacement réservé : Aménagement, intersection RD65/chemin Pré de Vau | voirie et circulation | 0,0 | 15/11/2021 |
| Emplacement réservé : Voie piétonne sur parcelle 139 propriété MAROUET Patrick largeur 2m | voirie et circulation | 0,0 | 15/11/2021 |
| Emplacement réservé : Emplacement croix de la grotte AB 177 | autre destination | 0,0 | 15/11/2021 |
| Emplacement réservé : Aménagement d'une voie piétonne et d'équipement liés au fonctionnement des grottes | voirie et circulation | 0,0 | 15/11/2021 |
Document d’urbanisme : 38026_PLU_20241216.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.